Dans le domaine de la fourniture d’énergie, l’année 2019 affiche un triste record, celui du plus grand nombre de litiges enregistrés par le Médiateur national de l’énergie depuis sa création en 2006. Son rapport d’activité publié le 16 juin 2020 constate une hausse des litiges de 35 % en un an. Si les litiges de facturation et de résiliation de contrat non demandée restent majoritaires, les plaintes pour démarchage commercial abusif se multiplient.
Démarchage : + 65 % de litiges en trois ans
De nombreux fournisseurs d’énergie ont adopté le démarchage pour trouver de nouveaux clients. Si dans beaucoup de cas, il se déroule dans les règles, il existe des moutons noirs et les consommateurs ne sont pas à l’abri d’un démarchage abusif. Selon le rapport annuel du Médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, les contestations relatives aux pratiques de démarchage abusif ont fortement augmenté. En 2019, les services du médiateur ont été saisis de 1 883 litiges sur ce sujet, soit une hausse de 65 % en 3 ans !
Engie et Eni épinglés
Certains fournisseurs de gaz et d'électricité sont plus visés dans les réclamations que les autres. C'est le cas d'Eni. Quelle que soit la typologie du litige (problème de facturation et de résiliation de contrat non demandé, suspension fourniture…) l’entreprise est pointée par le rapport, en particulier sur les litiges relatifs aux démarchages abusifs : 37 % concernent Engie et 33 % Eni. Suivent Total Direct Energie (12 %) et Iberdrola (6 %). Rappelons que la DGCCRF a déjà sanctionné pour des pratiques commerciales abusives : Engie en 2019 pour démarchage abusif et en 2020 Eni pour non-respect du droit de rétractation des consommateurs.
La CLCV régulièrement sollicitée par des consommateurs victimes de pratiques abusives de fournisseurs d’énergie mène des actions contre plusieurs d’entre eux. Notre association a notamment assigné l’entreprise Eni en justice pour des pratiques commerciales qu’elle estime agressives et des ventes sans commande préalable.
Vous avez été victime d’un démarchage abusif d’un fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Un de vos parents, âgé ou de santé fragile, a été victime d'un démarcheur peu scrupuleux. Votre témoignage nous intéresse. Cliquez ici
Un encadrement strict du démarchage
Olivier Challan Belval propose, à défaut d’interdire le démarchage, de l’encadrer très strictement et de sanctionner plus sévèrement les fournisseurs. S’il n’a pas de pouvoir de sanction, il rappelle qu’il a un pouvoir de signalement auprès des autorités publiques qui, elles, disposent d’un pouvoir répressif. Et il indique dans son rapport qu’il « n’hésitera pas, le cas échéant, à dénoncer publiquement les fournisseurs qui ne respectent pas les règles et couvrent les pratiques de leurs sous-traitants, derrière lesquels ils se dissimulent. »
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