Pour savoir si la décision que vous avez obtenue peut faire l'objet d'un recours, vous devez vous référer à la nature du jugement que vous avez obtenu.
Vous pouvez ainsi faire appel, dans un délai d'un mois, des jugements rendus en premier ressort. Votre adversaire ou vous-même pourrez donc faire appel d'une décision rendue par le Tribunal de grande instance ou par le tribunal d'instance si le litige est d'un montant supérieur à 4000€.
Les arrêts rendus par les Cours d'Appel et les jugements rendus en dernier ressort devant la juridiction d'instance/ juge de proximité peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation, dans un délai de 2 mois.
Le pourvoi n'a pas d'effet suspensif. La décision faisant l'objet du pourvoi doit donc être appliquée.
Le calcul des délais se fait à compter de la signification par huissier du jugement.
A noter que les jugements rendus par défaut (la partie adverse ne s'est pas présentée), peuvent faire l'objet d'une opposition dans le délai d'1 mois à compter de sa signification.