Mediator : la CLCV ne lâchera rien
La décision du tribunal de Nanterre de reporter le procès pour une question de procédure pénalise durement les parties civiles. A leur côté, la CLCV reste déterminée.
Mediator : la Cour de cassation donne raison à la CLCV
La décision de la Cour de cassation vient conforter la tenue d’un procès au printemps 2012 devant le tribunal de Nanterre.
Mediator : Servier joue la montre
La CLCV continue à se mobiliser et accompagne les victimes qui souhaitent agir pour obtenir réparation et faire condamner les laboratoires Servier.
Assainissement non collectif : un réseau de plus en plus structuré
La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
Mediator : laboratoires, agences et médecins sur la sellette
La CLCV a recueilli une centaine de témoignages de personnes qui ont pris du Mediator et saisi la justice pour que les responsables soient identifiés et sanctionnés.
La société Nutrition Santé condamnée
La CLCV a obtenu la condamnation de la société propriétaire de la marque de produits diététiques Gerblé pour allégation de nature à induire les consommateurs en erreur.
Clauses abusives : le Crédit Mutuel condamné
La CLCV a obtenu en appel la confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs.
Pub crédit : Disponis rappelé à l'ordre
Le 5 novembre 2009, le tribunal d'instance de Paris a condamné la société Disponis, filiale crédit du groupe Société Générale, pour n'avoir pas respecté les dispositions du Code de la consommation en matière de publicité sur le crédit.
Pub mensongère : Monsanto définitivement condamné
Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
Société Générale : clauses abusives sur la sellette
La Cour de cassation a mis un mettre un terme à la procédure engagée il y a cinq ans par la CLCV qui dénonçait des clauses abusives dans des conventions de compte proposées par la Société Générale à ses clients. Nos arguments ont fait mouche auprès des différentes juridictions : un certain nombre de...
