Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le décret annulé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a annulé le décret du 20 juin 2023 interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes, estimant que le gouvernement avait agi prématurément. La Commission européenne avait demandé à la France de reporter son adoption jusqu’à décembre 2023 en raison d’un règlement européen en préparation sur les emballages inutiles, notamment pour les produits de moins de 1,5 kg.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC de février 2020, qui proscrit ces emballages depuis janvier 2022, avec des exceptions pour les produits fragiles. Un premier décret d’application avait déjà été annulé fin 2022 pour non-respect des critères légaux.

Le Conseil d’État souligne l’importance de respecter les procédures européennes, rappelant que tout projet de règle technique doit être notifié à la Commission et attendre son feu vert. En l'absence de justification valable pour ignorer ce délai, le décret est jugé illégal. Le gouvernement devra désormais se conformer strictement aux exigences européennes pour poursuivre sa lutte contre les emballages plastiques inutiles.

La CLCV appelle à rendre le Nutri-Score obligatoire : une urgence de santé publique

Le Nutri-Score, ce logo nutritionnel à 5 couleurs apposé sur les emballages alimentaires, est au cœur d’un appel urgent d’un collectif de scientifiques, professionnels de santé et associations. Conçu pour guider les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains, il s’appuie sur des bases scientifiques solides et a prouvé son efficacité dans la prévention des maladies chroniques comme l’obésité, le diabète et certains cancers. Pourtant, son affichage reste facultatif en France, freiné par des lobbies agroalimentaires et des réglementations européennes favorisant les industriels peu transparents.

Adopté en 2017 sur une base volontaire, le Nutri-Score est aujourd’hui utilisé par 60 % du marché alimentaire français, mais de grandes marques s’y opposent encore. Au niveau européen, des pressions politiques, notamment de l’Italie, ont retardé une décision cruciale de la Commission européenne sur un logo nutritionnel obligatoire, malgré les preuves scientifiques en faveur du Nutri-Score.

Face à ces blocages, le collectif demande au Premier Ministre de rendre le Nutri-Score obligatoire en France, affirmant qu’il s’agit d’une mesure essentielle pour protéger la santé publique, réduire les maladies chroniques et répondre à une forte demande sociétale. Ce geste pourrait également encourager une adoption généralisée à l’échelle européenne et marquer un tournant dans la lutte pour une alimentation plus saine et transparente.

Lancement de la campagne de communication sur les SIQO : il y a des signes qui ne trompent pas 

Le 12 novembre a marqué le coup d’envoi de la campagne participative dédiée aux 5 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Cette initiative, qui culminera lors de la Semaine de la qualité et de l’origine (du 1er au 7 décembre), a pour ambition de guider les consommateurs face à l’abondance de labels, en mettant en lumière les garanties offertes par les AOP, IGP, STG, Label Rouge et Agriculture biologique (AB).

Sous le slogan « Il y a des signes qui ne trompent pas », cette campagne se déploie sur plusieurs fronts :

  • Presse écrite : des insertions dans des magazines grand public
  • Collaborations culinaires : partenariats avec des influenceurs par exemple.
  • Sensibilisation in situ : animations dans les grandes et moyennes surfaces pour informer directement les consommateurs au moment de l’achat.
  • Jeu-concours autour des SIQO pour inciter à leur découverte.

Avec cette campagne, les SIQO s’affirment des alliés essentiels pour promouvoir une consommation plus éclairée et responsable.

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