Vente en vrac : les produits interdits

Depuis le 30 août 2023 un décret fixe les produits dont la vente en vrac, sans emballage et dont la quantité est choisie par le consommateur, sont interdits. Cette liste a pour but de préserver la santé publique. Le décret a en effet pour vocation de garantir le respect de l'hygiène face aux différents risques (contamination microbienne, accident...).

Les produits dont la vente en vrac est interdite sont :

  • les produits laitiers liquides traités thermiquement ;
  • le lait cru, sauf lorsqu'il est remis en vrac directement au consommateur final par le vendeur qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur ou par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de liquide ;
  • les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ;
  • les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux ;
  • les aliments crus pour les animaux de compagnie ;
  • les additifs et prémélanges destinés à l'alimentation des animaux ;
  • les compléments alimentaires ;
  • les produits surgelés ;
  • les produits biocides (désinfectants, insecticides...) ;
  • les substances ou les mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher et les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique ;
  • les piles et accumulateurs électriques ;
  • les tampons parmi les produits de protection d'hygiène intime à usage unique ;
  • tout produit dont la vente en vrac est incompatible avec les obligations de santé publique prévues par les règlements et directives adoptées en application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Certains produits peuvent être vendus en vrac s'ils respectent certaines conditions. Ils peuvent être vendus en vrac s’ils sont vendus en service assisté (l e conditionnement du produit et sa remise immédiate au consommateur sont effectués par un employé sur le point de vente. ) ou au moyen d’un dispositif de distribution adapté à la vente en vrac en libre-service : « un dispositif qui permet de préserver l’intégrité du produit, d’en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les exigences d’hygiène et de sécurité de l’espace de vente. Il s'agit :

  1. des matériaux et objets à usage unique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne pouvant être lavés avant usage ;
  2. des couches pour bébé à usage unique et les serviettes hygiéniques périodiques, parmi les produits de protection d'hygiène intime à usage unique ;
  3. du papier hygiénique, l'essuie-tout ménager, les serviettes en papier, les mouchoirs en papier, le coton hydrophile et les autres articles en coton ou en autres fibres végétales à usage unique destinés à la toilette du visage et du corps ou à leur essuyage, les cotons-tiges à usage unique ;
  4. des denrées alimentaires périssables susceptibles, après une courte période, de présenter un danger pour la santé ;
  5. des denrées alimentaires, sauf produits surgelés, conservées à une température inférieure ou égale à -12° C lors de leur vente aux consommateurs ;
  6. des produits cosmétiques pour lesquels un « challenge test » (test vérifiant l'efficacité des conservateurs antimicrobiens utilisés dans le produit) pour la conservation et des contrôles microbiologiques sur le produit fini sont nécessaires ;
  7. des substances ou mélanges n'étant ni des produits biocides, ni des substances ou mélanges dont l'emballage est muni d'une fermeture de sécurité pour enfants ou porte une indication de danger détectable au toucher et les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique.

Deux campagnes sur les dangers de l’alcool rejetées

« Quand on boit des coups, notre santé prend des coups. » C'est le slogan accompagnant la photo d’un homme qui boit un verre illustrant une des deux campagnes de prévention sur les risques liés à la consommation d'alcool présentée par Santé Publique France, qui, selon Radio France auraient été annulées par le ministère de la Santé sous la pression du lobby de l'alcool, et plus particulièrement du vin. . La CLCV s’inquiète et s’offusque de l’annulation de ces campagnes. L’alcool est responsable de 40 000 morts, notamment dues à des cancers et des accidents vasculaires cérébraux. Le gouvernement ne doit pas défendre les intérêts économiques des producteurs d’alcool au détriment de notre santé ! La santé publique doit passer avant l’intérêt des lobbys !


 

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