L’achat de sa résidence principale implique presque toujours un prêt immobilier. Même si elle n’est pas obligatoire, aucune banque ne prête sans une garantie emprunteur. Cette assurance sécurise les emprunteurs durant la vie du crédit. Si vous ne pouvez plus travailler ou si vous venez à décéder, l’assurance prend le relais des remboursements*.
L’assurance emprunteur, qui s’ajoute au remboursement mensuel du crédit constitue une part importante du coût de celui-ci. Même si les banques proposent systématiquement leur assurance de prêt, les emprunteurs restent libres de choisir leur contrat auprès de l’assureur de leur choix, avant la signature du prêt, et tout au long du crédit. Cela s’appelle la délégation d’assurance.
Une condition : le contrat d’assurance doit respecter les critères d’équivalence de garanties fournis par votre banque sur la Fiche Standardisée d’Informations (FSI) qui doit vous être remise dès la première simulation d’offre de prêt. En fonction de la nature du projet (achat d’une résidence principale ou locative, etc.) et de votre profil (âge et situation de l’emprunteur), la banque prêteuse exigera certaines garanties.
Pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier. Les garanties à examiner pour faire votre choix sont :
La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : systématiquement exigée, elle permet le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur*.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : garantissant la prise en charge des mensualités du prêt, après une période de franchise, tant quel’emprunteur n’aura pas repris son activité professionnelle*.
La garantie invalidité partielle ou totale (IPT, IPP) : prise en charge de tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionnelle*.
La garantie perte d’emploi : tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur est pris en charge en cas de licenciement économique*.
* Dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Rencontre avec Jean-Michel Courtant
Directeur du Développement Apivia Macif Mutuelle (www.macif.fr)
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Le choix de l’assurance permet aux emprunteurs de négocier en deux temps avec la banque pour être certains d’obtenir le crédit immobilier au meilleur coût : d’abord les conditions et les frais liés au crédit, et ensuite l’assurance qui permet de faire des économies significatives sur le crédit.
À quel moment peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Vous pouvez tout à fait refuser l’assurance proposée par l’établissement bancaire qui vous prête et prendre une assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix, ou bien en changer ensuite dès la première mensualité de remboursement de prêt. Pendant la première année du crédit, c’est très facile et rapide avec la loi Hamon. Passé ce délai, vous pouvez résilier annuellement l’assurance et, à compter du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et du 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance déjà en cours, en changer sans frais et à tout moment*.
Les démarches ne sont-elles pas trop compliquées ?
Seule face à sa banque, cela peut être compliqué. Mieux vaut faire appel à son assureur. Certains d’entre eux facilitent les démarches en proposant un pack de résiliation avec les documents nécessaires et quelques-uns vont même jusqu’à se charger des démarches grâce à un mandat de résiliation !
Ma banque peut-elle modifier mon crédit ou me facturer des frais ?
Afin de garantir le libre choix de l’assurance emprunteur, la loi interdit aux banques de pénaliser l’emprunteur en modifiant les conditions de son crédit et notamment le taux d’intérêt ou en lui facturant des frais pour cette substitution.
Peut-on changer d’assurance emprunteur si on est malade ou si on l’a été ?
À compter du 1er juin 2022, le questionnaire de santé va être supprimé sous certaines conditions (montant assuré inférieur à 200 000 € par emprunteur et emprunteur de moins de 60 ans en fin de crédit). Pour les montants les plus importants et les emprunteurs plus âgés, le questionnaire de santé sera toujours nécessaire*. Si vous souhaitez changer d’assurance, faites attention à ce que votre nouveau contrat ne présente pas d’exclusion.
* Projet de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur adopté le 17 février 2022, non encore paru au Journal Officiel au jour où nous écrivons.
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