Les assurances
Face à une offre d’assurances toujours plus importante, il est tentant de faire jouer la concurrence pour trouver un meilleur contrat au meilleur prix. Un bon réflexe à condition de ne pas louper le coche. En effet, les assurances sont quasiment toutes d’une durée d’un an et prévoient, dans la plupart des cas, une clause de reconduction tacite. Comprenez que si vous, ou l’assureur, ne mettez pas fin au contrat dans les deux mois avant sa date anniversaire, il repartira automatiquement pour une année supplémentaire. Sachez que si l’assureur ne vous a pas indiqué avec l’avis d’échéance annuelle la date limite à laquelle vous pouvez y mettre fin, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de sa date anniversaire.
Votre demande de résiliation doit toujours être adressée au professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). En cas de problème, vous aurez la preuve qu’il l’a bien reçue.
Si ce mécanisme reste valable pour les assurances complémentaires santé, les choses ont évolué au bénéfice du consommateur pour les assurances auto et les assurances multirisques habitation. Vous pouvez résilier ces contrats à tout moment après leur premier anniversaire. La résiliation sera effective 30 jours après la réception de votre demande par l’assureur. Attention, afin d’éviter une interruption dans la couverture d’assurance, c’est obligatoirement le nouvel assureur qui effectue la résiliation pour le compte de l’assuré.
La téléphonie mobile
Les opérateurs de téléphonie proposent à leurs futurs abonnés de souscrire un contrat d’abonnement initial avec un engagement allant de 12 à 24 mois. Beaucoup de consommateurs signent car en échange, ils obtiennent une remise sur leur abonnement ou le dernier smartphone à un tarif dit « subventionné ».
Si le client résilie son abonnement pendant la période d’engagement, il devra régler des pénalités souvent très lourdes. Si l’engagement est de 12 mois, ces pénalités correspondent à la totalité des mensualités restant dues jusqu’à sa date anniversaire. Elles passent à un quart des mensualités à devoir à partir du 13ème mois pour un engagement initial de 24 mois. Après la durée minimale d’engagement du contrat, le consommateur est libre de résilier à tout moment sans répercussion pécuniaire. Dans les deux cas, le préavis de résiliation est de 10 jours.
Soyez vigilants, certains opérateurs redoublent d’ingéniosité pour conserver leurs clients même insatisfaits. Parmi les procédés les plus fréquemment dénoncés par les consommateurs, il y a la pratique de la « remise engageante. » Késako ? L’opérateur démarche ses clients par téléphone pour leur proposer « un cadeau » qui prend souvent la forme d’une nouvelle remise sur leur forfait. Difficile de résister. Mais ces professionnels peu scrupuleux omettront de préciser à leur client que s’il accepte il sera réengagé pour une nouvelle durée minimum. Cerise sur le gâteau, l’abonné ne reçoit pas toujours de document récapitulatif de ce réengagement et notamment l’information sur son droit de rétractation de 14 jours. Il ne se rendra alors compte de son engagement qu’après ce délai et s’il veut partir à la concurrence, il sera facturé de pénalités de résiliation.
Vous avez été piégé ? Bloquer les prélèvements pour provoquer la résiliation pour non-paiement de votre abonnement est un mauvais calcul. Vous seriez inscrit sur le fichier mauvais payeurs inter-opérateurs Preventel. Il vous sera alors difficile de souscrire un nouveau contrat de téléphonie. La bonne procédure à suivre est de contester auprès de l’opérateur, par courrier recommandée avec AR, le réengagement qu’il vous oppose et de lui demander de vous en apporter la preuve. S’il fait la sourde oreille, il vous sera toujours possible de saisir la CLCV pour tenter d’obtenir un arrangement à l’amiable et la justice en dernier recours.
