Commercialisé au cours des années 2008 et 2009, ce contrat prévoyait le prêt d’une somme en francs suisses remboursable en euros.
Il a fait l’objet d’une procédure pénale, à laquelle la CLCV était partie civile depuis l’année 2015. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris a été rendu le mardi 28 novembre 2023.
La CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs.
La CLCV se tiendra à la disposition des emprunteurs qui le souhaitent afin de les accompagner dans cette démarche.
La CLCV exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe.
Crédit photo : © terovesalainen - stock.adobe.com
