Le guide pratique « La copropriété : les questions essentielles »
Dans la continuation de la conférence sur la Copropriété organisée par la CLCV et la Chambre des Notaires de Paris, un guide est à disposition des internautes.
Publié le
Loi climat et résilience : les mesures relatives à la copropriété
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aborde de nombreux sujets tels que l’alimentation, la vente en vrac, la publicité, l’urbanisme ou la construction, d’autres mesures concernent plus spécifiquement la copropriété. Certaines dispo...
Publié le
Location : démêlez le vrai du faux
Dépôt de garantie, bail, travaux...Il existe de nombreuses idées reçues sur la location. Testez vos connaissances.
Publié le
Copropriétaires : on vous répond !
Travaux sur une terrasse privative, rémunération du syndic bénévole, difficultés dans le paiement des charges de copropriété ... Nos experts répondent à vos questions.
Publié le
Copropriété - La résiliation d'un bail par l'action oblique
Tout copropriétaire peut, par la voie de l’action oblique, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété contenues dans celui-ci.
Publié le
Le financement de MaPrimRénov' confirmé pour 2022
Courant septembre, Jean Castex, Premier ministre, s’est rendu dans une copropriété en cours de rénovation à Chilly-Mazarin (91) avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. L’occasion d’annoncer une enveloppe de 2 milliards...
Publié le
L'état descriptif de division
L’état descriptif de division (ou EDD) de l’immeuble est le document qui permet d’identifier les lots au point de vue de la publicité foncière. Il ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété.
Publié le
Mise à jour des règlements de copropriété
La loi « 4D », qui, après son passage au Sénat, est devenue la loi « 3DS », est venue apporter des précisions sur les modalités de mise à jour des règlements de copropriété.
Publié le
Pour une codification du droit de la copropriété
La codification d’un domaine particulier du droit peut paraître assez éloignée des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, il s’agit d’un exercice qui revêt une certaine importance. En effet, la codification permet de centraliser et d’agencer différents textes, facilitant ainsi leur consultatio...
Publié le
Réglementation, label et certification dans le logement, quelles différences ?
Vous achetez ou louez un appartement ? Vous construisez ou rénovez votre maison ? Il existe des normes, des labels et des certifications justifiant de la qualité d’un logement. Tous ces éléments n’apportent pas forcément la même garantie pour le consommateur. D’où la nécessité d’être vigilant.
Publié le
