Notre enquête annuelle de 2010 a révélé, une nouvelle fois, des hausses de loyers dans les HLM bien supérieures au niveau de l’inflation.Elles fragilisent durement les ménages aux revenus modestes. Pourtant, dans sa recommandation du 12 octobre 2009, Benoist Apparu, ministre du logement, préconisait de ne pas dépasser 1 % d’augmentation. Mais les deux-tiers des organismes bailleurs (65,5%) ne l’ont pas suivi. L’année 2010 n'est malheureusement pas isolée : ces six dernières années, les loyers HLM ont, en moyenne, augmenté de plus de 14 % par rapport au taux préconisé par les différentes recommandations ministérielles.
Situation alarmante
Dans le secteur privé, la situation est encore plus inquiétante. Dans son rapport sur la situation du logement en France, le ministère souligne que les hausses ont été en moyenne bien supérieures à la hausse des prix à la consommation (1,1 %) en 2009, atteignant 3,3 % en moyenne à Paris, 2,9 % en proche banlieue et 2 % en province.
Dans ce contexte de crise, il faut aussi souligner la faible revalorisation des aides au logement. Elle a entraîné, ces dernières années, une diminution de la solvabilisation des ménages de - 11,34 %. A défaut d’un rattrapage, la situation s’avèrera difficilement tenable pour bon nombre d’entre eux. D’autre part, au fil des années, les seuils d’exclusion des aides au logement se sont abaissés et ces aides sont devenues un complément de revenus de plus en plus déconnecté du coût réel du logement.
Davantage d’impayés
Les locataires doivent également supporter des augmentations conséquentes des charges, notamment énergétiques et des dépenses incompressibles (abonnements, parties fixes des factures, assurances, santé, etc). La montée des situations d’impayés est avérée : 500 000 ménages présenteraient des impayés de deux mois ou plus, soit une augmentation sur quatre ans de 96 % dans le parc privé et de 58 % dans le parc public [1].
Dans un contexte économique et social particulièrement défavorable, l’accès et le maintien dans un logement décent sont ainsi remis en cause pour une partie croissante de la population.
Pour répondre aux tensions actuelles, la CLCV demande un gel des loyers pour l’année 2011, sans possibilité de rattrapage les années suivantes. Une telle mesure éviterait de nouvelles tensions sociales préjudiciables aux locataires mais aussi aux bailleurs qui voient les situations d’impayés s’accroître.
La réponse du ministre
Courant septembre, le ministre du Logement nous a répondu en indiquant qu’il plafonnerait les hausses de loyer dans le secteur social à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Concernant le secteur privé, le ministre a annoncé qu'il n'était pas « opposé à un plafonnement du mètre carré »… Si instaurer des loyers clairement réglementés ou encadrés dans le social et le privé représente un axe de travail intéressant, nous attendons toutefois que le gouvernement réponde à une situation exceptionnelle par des mesures exceptionnelles et qu’un temps d'arrêt soit établi après des années de hausses. Nous maintenons notre demande.
Plafonnement des hausses de loyers pour 2011
Par une circulaire aux préfets en date du 14 octobre 2010, Benoist Apparu informe du dépôt d’un amendement gouvernemental destiné à modifier le trimestre de référence de l’IRL servant de plafond, pour le fixer à l’IRL du 3ème trimestre (soit +1,1% pour les loyers 2011). Le ministre recommande aux organismes HLM l’application immédiate de cette mesure, même si elle n’est pas encore votée.
Des dérogations seront possibles, en cas de plan de redressement d’un organisme approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social, ou pour les parties de patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation. S’il s’en tient à ça, le ministre se moque des locataires !
[1] Source : Fondation Abbé Pierre-2010
