Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera date : le principe d’interdiction généralisée des coupures d’eau prévu par loi Brottes de 2013 est conforme à la Constitution. La CLCV se félicite de cette décision qui consacre sa mobilisation sur le sujet.
L’entrée en vigueur d’un décret de 2012 qui impose à un certain nombre de gardiens de participer au coût de leur logement de fonction ne pourra avoir que des conséquences dommageables.
La CLCV s’inquiète de la flambée de la marge de raffinage intervenue depuis le début de l’année qui impacte le prix des produits pétroliers. Elle a saisi le ministre de l’Economie.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille alors que son cas avait été déclaré prioritaire depuis 2010.
À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, plusieurs amendements ont été adoptés en vue d’améliorer la gouvernance des agences de l’eau et la représentativité des usagers domestiques.
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement a annoncé que la disposition qui prohibe les coupures ne serait finalement pas remise en cause.
Nos points d'accueil les plus proches de chez vous
Saisissez votre ville
OU
Recherchez par département
