Si une majorité de Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) et de collectivités a trouvé un équilibre entre droits et obligations des usagers et un mode de fonctionnement qui peut les satisfaire, pour les autres, la situation n’est pas acceptable.
Alors que près de 20 % des communes n’ont pas encore créé leur service d’assainissement non collectif, trop souvent la mise en place de ces services s’est faite sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers. Trop de services se trouvent surdimensionnés et certains sont en situation de faillite. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent la fréquence des contrôles, le montant des redevances ou créent une redevance annuelle inacceptable, déconnectée de services rendus, imposant ainsi un abonnement au service non prévu par les textes.
De plus, malgré les précisions et clarifications apportées par la règlementation en 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou qui sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels.
Enfin, les informations qui circulent sur l’efficacité de l’ANC, son impact réel sur les milieux et la santé, peuvent paraître des plus fantaisistes lorsque l’on sait que les données statistiques fiables sont encore très parcellaires et insuffisamment représentatives.
Le montant des redevances de contrôle de bon fonctionnement varie, selon les SPANC, de 42 à 650 € sur 10 ans, et le coût global pour une installation neuve (investissement, études, entretien, redevances...) est en moyenne de plus de 9000 € sur la même période. Rapporté au prix de l’eau payée par ces usagers, l’impact du coût moyen de l’ANC revient à 7,75 € par mètre cube d’eau consommée pour une consommation annuelle de 120 m3.
L’association de consommateurs et usagers CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), avec ses structures locales et son réseau national d’usagers de l’ANC, intervient dans ce domaine depuis plus de vingt ans. Elle participe très activement aux travaux du Plan d’action national de l’ANC (PANANC) sous l’égide des ministères de l’Ecologie et de la Santé.
Sa présence sur le terrain, ses enquêtes auprès des usagers, les rapports réguliers qu’elle entretient avec les SPANC, l’amènent à publier un plaidoyer pour un renouveau de l’ANC et des SPANC.
A partir de la réalité concrète, elle formule des propositions précises pour une remise à plat de l’ANC et des SPANC. Elle demande un moratoire dans la mise en place de ces services et sur les litiges et préjudices que peuvent subir les usagers, afin que l’ensemble des acteurs puisse disposer de toutes les données utiles sur l’ANC lui-même, et que dans le cadre de la réforme des collectivités, de nouvelles dispositions puissent être prises pour réduire le coût des services.
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