Au moment où l'Assemblée nationale achève l'examen de la loi Bachelot, 23 sociétés savantes et 17 associations demandent aux députés de voter l'amendement n° 552 visant à réglementer les publicités télévisées sur les aliments destinés aux enfants.

La ministre de la Santé s'était engagée en février à mettre en place la mesure d'encadrement qui bénéficie du soutien de l'opinion publique et qui est réclamée par l'INSERM, l'AFSSA, ainsi que par  un récent rapport parlementaire(*). 

Cette mesure consistait à n'autoriser lors des programmes pour enfants, que les produits alimentaires ayant des teneurs raisonnables en matières grasses, en sucre et en sel.

Depuis, les mesures promises ont été abandonnées sans explication et le Gouvernement a signé en lieu et place une charte cousue main pour les régies publicitaires et consacrée à la seule sensibilisation.

Certes, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches.

Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ?

En contrepartie de cette charte, les régies publicitaires osent exiger des pouvoirs publics un engagement à ne plus réglementer ou légiférer dans le domaine de la publicité pour les 5 années à venir !

Voilà donc le véritable objectif de cette charte : faire oublier définitivement toute idée de réglementation, alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles et huit députés ont déposé un amendement proposant de moraliser le marketing alimentaire à destination des enfants par la loi. Devant les atermoiements ministériels, le Parlement constitue le meilleur recours pour mettre en œuvre les demandes de la communauté scientifique et de la société civile.

En conséquence, nous scientifiques, professionnels de santé, personnes souffrant d'obésité, de surpoids ou de diabète, parents d'élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, consommateurs … demandons  aux députés de voter l'amendement n° 552(**), seul à même de protéger les enfants des dérives du marketing alimentaire.

(*) Obésité, dépistage et prévention chez l’enfant - Une expertise collective de l’Inserm - 20 Juin 2000
Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée – Afssa – 7 juillet 2004
Rapport d’information de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l’obésité
78% des Français sont favorables à la suppression de la publicité à la télévision pour les aliments très sucrés pendant les programmes pour enfants - Enquête actualité Ipsos Sig réalisée les 11 et 12 Juillet 2008

(**)  Amendement n°552 présenté par M. ROLLAND, rapporteur au nom de la Commission des Affaires Culturelles, M. BUR, M. MEHAIGNERIE, Mme POLETTI, Mme GROMMERCH, M. CHOSSY, Mme LOUIS-CARABIN et M. VICTORIA.