Ces autorisations reposent sur des avis favorables émis par le comité OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) selon une procédure d’évaluation fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies.

S’appuyant sur les avis rendus par le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance française d’évaluation des OGM, nos organisations considèrent que la rigueur scientifique de ces procédures est contestable.

En effet, dans le cadre de la réévaluation décennale du maïs MON 810 de Monsanto, le Comité scientifique du HCB a estimé que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l'AESA sont insuffisants pour conclure à l’innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques
censées permettre d’écarter un risque toxique qui s’avèrent inadaptées.

Sollicitée sur ce point à deux reprises, l'AESA n'a jamais répondu de manière précise aux questions posées par le Ministre Jean-Louis Borloo et l’eurodéputée Monica Frassoni, sur sa capacité à certifier l’absence de toxicité du MON 810.
Ainsi, les avis du Collège d’experts OGM de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM, comme le lui impose la réglementation européenne.
Compte tenu de ces éléments, nos organisations demandent aux états membres de l’Union européenne :

• d’interpeller la Commission européenne pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non toxicité des OGM évalués ;

• de reconsidérer, selon une approche scientifique révisée, les autorisations précédemment accordées et celles en cours, à commencer par la demande de renouvellement d’autorisation du MON 810.

(1) Pomme de terre Amflora, Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603