Sans généraliser, il ressort pour les dispositifs étudiés, que la qualité des eaux usées traitées et la fréquence des opérations de dépannage sont globalement acceptables pour les filières traditionnelles de traitement par le sol et des filières agréées compactes de type filtres à base de copeaux de coco, et filtres à végétaux; ils sont médiocres pour certaines micro-stations et autres filtres compacts, et sont inacceptables pour les micro-stations agréées à culture libre.

La CLCV intervient depuis plus de 20 ans au plan local et national dans le domaine des l'assainissement des eaux usées domestiques et participe activement aux travaux avec les ministères et les différents acteurs concernés, au cours desquels elle a soulevé les problèmes rencontrés par les propriétaires d'installations d'ANC et elle salue la qualité de cette étude.

Ces questions abordées de longue date dans les concertations nationales ont été souvent minimisées ou ignorées par certains industriels, mais les interrogations qui étaient soulevées avaient conduit la CLCV à conseiller aux usagers la plus grande prudence concernant certaines micro-stations notamment, indiquant sa préférence, chaque fois que cela est possible pour les filières traditionnelles dont le pouvoir épurateur par le sol est connu de très longue date.

Dans son "Plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC" publié en 2015 et salué par les acteurs concernés, elle dressait un état objectif de la situation et faisait des propositions concrètes pour une remise à plat des services, des filières, et de la réglementation.

C'est d'ailleurs ce qui l'avait conduit à contester la position des industriels qui mettaient en cause la priorité (et non l'exclusivité) mise aux filières traditionnelles par l'Agence de l'eau Loire Bretagne.

Les concertations au sein du Plan d'Action National de l'ANC, comme du Comité National de l'eau sont positives et permettent aux différents acteur de rapprocher progressivement leur point de vue en s'appuyant notamment sur ce qui est positif.

Mais les questions de fond comme par exemple les travaux inutiles imposés aux usagers, le dimensionnement et le coût excessifs des installations, la fiabilité des installations agréées et la refonte du dispositif d'agrément lui-même, exigent que cessent les tergiversations et que la réglementation soit à la fois précisée et simplifiée.

L'objectif est clair:
- se concentrer sur les véritables enjeux sanitaires et environnementaux qui concernent les constructions neuves, l'absence d'installation et celles qui présentent un danger pour la santé ou un risque environnemental démontrés (soit 10 à 15% du parc ANC et non 60% comme le disent certains services et professionnels),
- des installations simples, fiables et au moindre coût,
- des services publics locaux au bon format, performants et qui consultent les usagers.