Or, l’utilisation de ces cartes est facturée à différents niveaux. Outre la cotisation annuelle versée par le consommateur, dont le montant a évolué à la hausse pour plus de la moitié des banques présentes dans le panel de notre enquête annuelle portant sur les tarifs applicables au 1er février 2010, diverses commissions sont appliquées par les établissement bancaires.
Ainsi, la banque du consommateur conserve, lors du transfert du paiement, une somme censée couvrir les risques de fraude, d’insolvabilité et le coût d’entretien des infrastructures : la commission interbancaire de paiement.
Par ailleurs, la banque du commerçant lui facture une commission variant de 0.4 % à 1.8 % de la transaction, commission qui vient s’ajouter au coût de la location ou de l’achat du terminal de paiement électronique, plusieurs centaines d’euros par an (cotisations qui varient de 40 à 320 euros par an) et qui est bien entendu répercutée sur les prix.
Le montant de la commission interbancaire de paiement s’élève chaque année à plus de 3 milliards d’euros en France. La Commission européenne qui estime que le total des paiements effectués par carte s’élève à 1350 milliards d’euros par an, évalue à 25 milliards d’euros par an le montant des commissions d’interchange. Un véritable pactole !
Pour la CLCV, ces commissions qui influencent le niveau des prix ne reflètent pas les coûts réels de fonctionnement supportés par les banques et sont disproportionnées par rapport aux risques pris par les établissements. Nous demandons une réelle transparence des coûts et une facturation économiquement justifiée.