Des tarifs exorbitants
À Clermont Ferrand, la mise en place d’un système de chauffage urbain censé induire une baisse des coûts du chauffage a au contraire entraîné une hausse moyenne de la facture de 27 % sur 4 ans. À Grenoble la municipalité avait signé avec un prestataire privé un contrat très désavantageux pour les usagers.
À Paris, le chauffage fait l’objet d’un contrat de délégation archaïque. Par exemple, c’est l’entreprise qui fixe le tarif et non la collectivité. Dans ce contexte déplorable de gouvernance, les usagers n’ont pas eu la répercussion sur leur facture de la baisse du taux de TVA.
D’autres situations ont été relevées par l’agence du contrôle du logement social (Ancols) et les chambres régionales des comptes. Ainsi, les 4 700 logements du bailleur social Mâcon Habitat (71) équipés en chauffage urbain payent deux fois plus cher ce service que les autres locataires du bailleur.
Clichy (92) représente un cas choquant de discrimination tarifaire. Les particuliers ont connu une hausse de tarif plus de quatre fois supérieure à la hausse de tarif des abonnés « bâtiments public ».
À Bobigny, les 10 000 logements reliés aux systèmes de chauffage urbain payent environ 20 % trop cher car ce service finance d’autres activités de la municipalité.
D’une manière plus générale, un rapport de l’Ancols montre que dans le parc HLM d’Ile-de-France le chauffage urbain est près de 50 % plus cher que la moyenne du chauffage collectif de ce même parc.
Nos demandes
Du fait de son contenu en énergie renouvelable et la possible stabilisation du prix qu’il offre, nous considérons le chauffage urbain comme une solution d’avenir. Il faut souligner qu’il existe de nombreux cas positifs. Mais, comme le montrent nos constats, sa mise en place soulève au moins trois problèmes de fond qui appellent à des mesures collectives, d’autant plus que les réseaux de chaleur bénéficient d’importantes subventions publiques.
. Face aux quelques entreprises qui tiennent le marché (Cofely, Engie, Dalkia, etc.), la gouvernance est régulièrement trop faible. Nous demandons sur ce point un plafonnement des durées de contrat à 10/12 ans (alors qu’ils sont souvent entre 25 et 30 ans), un contrôle plus effectif des comptes et de l’activité par la collectivité locale et d’initier la transparence par une publication systématique des rapports annuels.
. Le développement du chauffage urbain a amené à des projets qui n’étaient pas viables car engageant trop peu de volumes de consommation. Ils manquaient donc d’économies d’échelle. L’équilibre économique n’est pas atteint et les usagers doivent en assumer un surcoût d’autant plus important qu’un nouvel abonné ne se raccorde pas étant donné que le tarif de départ est prohibitif. La CLCV demande que les nouveaux systèmes de chauffage urbain soient mieux évalués. Cela implique une plus forte concertation avec les habitants. Il faut envisager que la Commission de régulation de l’énergie ait pour compétence d’émettre un avis préalable avant le lancement d’un nouveau projet, en ayant connaissance du résultat des concertations locales.
. La facturation des charges du chauffage urbain en logement social a été modifiée par la Loi Nome de 2011, à la demande des bailleurs sociaux. Elle affecte tout le coût du service dans les charges du locataire, y compris les dépenses d’investissement, alors que les charges rémunèrent normalement ces dépenses d’exploitation. Cette mesure législative, que nous avons combattue, a considérablement alourdi la dépense de chauffage urbain des locataires HLM. Nous revendiquons son abolition.
La CLCV s’adresse ainsi aux pouvoirs publics et aux parlementaires pour introduire des mesures qui permettraient un développement plus équilibré du chauffage urbain et demande aux collectivités locales concernées de mieux contrôler cette activité dont ils ont la responsabilité.
