Contrôles alimentaires dans le collimateur

Les signaux d’alerte quant à la fiabilité des contrôles alimentaires français s’accumulent avec la publication du rapport annuel de la Cour des comptes qui pointe « l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture ». Ce rapport vient confirmer les conclusions tout aussi sévères de l’Office alimentaire et vétérinaire qui, dans son rapport de novembre 2013, pointait déjà de graves lacunes dans l’inspection vétérinaire en abattoir.

Le constat de la Cour des comptes est sans appel. Dans le secteur des productions végétales, « le nombre de contrôles sur les intrants[1], même s’il a progressé, […] reste très faible avec un taux de contrôle de 1.2 %. » La Cour note aussi que « les exploitants qui ne bénéficient pas d’aides PAC, notamment les arboriculteurs et les maraîchers, ne sont quasiment pas contrôlés ».

Sur les productions animales, on assiste à une diminution préoccupante du nombre de contrôles de – 17 % entre 2009 et 2012. Pour certains abattoirs et ateliers de découpe considérés « à risque », les fréquences minimales d’inspection ne sont pas toujours respectées. Pour la Cour, ce recul des contrôles s’explique par « une diminution de plus de 300 équivalents temps plein travaillé au niveau départemental, niveau chargé des inspections dans les élevages, les abattoirs et dans les autres établissements »

Afin de pallier ce manque de moyens, la responsabilisation des professionnels via le renforcement des autocontrôles est souvent présentée comme une solution. Nous partageons les réserves exprimées par la Cour des comptes à ce sujet. En effet, ce transfert revient à mettre les professionnels en position de juges et parties. En dernier ressort, ce sont bien les contrôles officiels qui sont les garants réels de la fiabilité de notre chaîne alimentaire.

La CLCV demande d’ailleurs davantage de transparence sur ce que fait l’Etat dans ce domaine. Un premier pas a été franchi en ce sens avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et l’alimentation qui prévoit de rendre publics un certain nombre de résultats de contrôle. Nous appelons les parlementaires à élargir cette disposition à l’ensemble des contrôles officiels qu’ils soient réalisés par le ministère de l’agriculture, de la répression des fraudes, de la santé ou par d’autres administrations (affaires maritimes, gendarmerie).

Enfin, la loi d’avenir offre l’occasion de renforcer les sanctions en cas de non-conformité ce qui constitue une priorité. Il est inacceptable que, dans le secteur des productions animales, 49 % des non-conformités moyenne ou majeure demeurent sans suite. Nous invitons par conséquent les parlementaires à renforcer les sanctions prévues par le code rural.