Si ce jugement est susceptible d’appel il n’en demeure pas moins une victoire qui augure d’une décision positive à l’action de groupe lancée par la CLCV.
Une première victoire pour les emprunteurs
Pour rappel, dès 2015, la CLCV s’était portée partie civile à la procédure engagée au pénal par plusieurs centaines de consommateurs à l’encontre de BNP Paribas sur un produit dénommé Helvet Immo, emprunt immobilier indexé sur la parité euro/franc suisse. Ils estimaient qu’ils avaient été victimes de pratiques commerciales trompeuses les ayant induits en erreur sur la nature et les risques de ce type de produit. La justice leur a donné raison en condamnant ce jour BNP Paribas à les indemniser pour un préjudice qui atteint plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les plus de 2300 parties civiles qui avaient pu se constituer partie civile. Il s’agit d’une première victoire pour les victimes ainsi qu’un tournant positif pour les consommateurs dans cette affaire.
Un premier sésame pour une généralisation de l’indemnisation
Tous les emprunteurs lésés, faute de moyens financiers n’ont pas pu se porter partie civile. En effet, plus de 2300 autres souscripteurs lésés n’ont semble-t-il pas été en mesure de défendre leurs droits jusque-là.
En tant qu’association de consommateurs, notre mission est d’assurer la sécurité des particuliers face à ce type de pratique commerciale trompeuse. Nous ne pouvions pas ne pas représenter leurs intérêts. Nous avons donc engagé dès 2016 une action de groupe afin que l’ensemble des victimes soient indemnisées de leur préjudice.
En raison de la plainte au pénal, le juge avait décidé de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes formées dans l’action de groupe dans l’attente d’une décision définitive du juge pénal. Une première victoire est obtenue par la CLCV avec ce jugement. La CLCV s’en félicite car, même si ce jugement est susceptible d’appel, tous les feux sont au vert pour une généralisation de l’indemnisation.
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