Le crédit à la consommation est un outil utile, et il n’est donc pas question de le remettre en cause ; il doit cependant être proposé dans des conditions qui permettent au consommateur de faire le choix le plus adapté à sa situation et à ses besoins, et être octroyé dans des conditions permettant d’assurer la pérennité et la sécurité financière de la relation contractuelle.

Les conditions de commercialisation du crédit renouvelable en particulier ne semblent malheureusement pas toujours répondre à ces principes.
Travaillant sur les problématiques de crédit depuis de nombreuses années, nous avons pour notre part identifié plusieurs points prioritaires : 

  • En matière de publicité sur le crédit renouvelable, une application stricte de la loi, et le respect d’une certaine déontologie par les établissements de crédit permettraient sans aucun doute de résoudre nombre de problèmes, par exemple ceux liés à la mise en valeur dans les publicités de taux promotionnels au détriment du taux applicable sur la durée de vie du crédit.

  • Plus que de revoir les règles actuelles en matière d’encadrement de la publicité sur le crédit, il est indispensable que les autorités compétentes contrôlent et sanctionnent systématiquement le non respect des dispositions existantes

  • Lorsqu’un crédit est proposé pour le financement d’un bien ou service spécifique, que ce soit dans les locaux d’établissement de crédit ou sur les lieux de vente, le choix d’un crédit affecté doit systématiquement être proposé au consommateur.

  • Lors de la reconduction annuelle d’un contrat de crédit renouvelable, un accord écrit et explicite devrait être recueilli auprès de l’emprunteur, et il devrait être fait obligation au prêteur de s’assurer que la situation financière du consommateur permet toujours l’octroi de la réserve de crédit prévue au contrat.  

  • D’autre part, afin de permettre aux consommateurs de connaître le coût réel de leur crédit, les établissements prêteurs devraient avoir l’obligation d’adresser à l’occasion de la reconduction annuelle du contrat un récapitulatif des frais et intérêts perçus.  

  • Enfin, les établissements de crédit devraient avoir l’obligation de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit (FICP) au moment de l’octroi du prêt, faute de quoi leur responsabilité doit pouvoir être mise en cause.