Prix du gaz : la CLCV persiste à demander une baisse de la TVA

Le Premier ministre a indiqué une mesure de gel des tarifs (sur les hausses à venir) jusqu’au mois d’avril qui correspond à la fin de l’hiver et de la période de chauffage. Ce gel est bienvenu pour diminuer la pression sur la trésorerie des ménages, cependant nous ne connaissons pas les contours précis de cette mesure. Nous supposons qu’il s’agit d’un simple décalage des dépenses, ce qui serait donc une mesure très relative. Il serait bon que les pouvoirs publics, par ce sujet, reprennent le dialogue avec les associations de consommateurs qu’ils ont interrompu dans ce domaine depuis 18 mois.

Pour autant, le gouvernement n’avance aucune mesure pour amortir les hausses importantes qui ont déjà eu lieu cette année. Le gel tarifaire est une bonne mesure qui arrive malheureusement très tard. Une baisse de la TVA serait donc une mesure additionnelle simple et efficace. Elle se justifie car l’État constituera un important surplus de recettes fiscales sur l’énergie et pourra faire un geste sur le gaz, comme l’y autorise de manière exceptionnelle l’Union européenne. La CLCV réitérera cette demande auprès du gouvernement.

Prix de l’électricité : une mesure d’urgence assez satisfaisante, mais il faut une réforme de fond !

Le gouvernement joue, a priori, sur les marges de manœuvre dont il disposait sur les parataxes. Ce qui lui permet de ramener la hausse à 4% par rapport aux 12 % annoncés. On peut considérer qu’il s’agit d’une mesure tangible.

Néanmoins, au-delà de cette mesure, il y a matière à améliorer la formule de calcul. Il existe des pistes, techniques mais tangibles, de modification du calcul du TRV de l'électricité. En résumé, la formule tend à surestimer le surcoût du rationnement du nucléaire des opérateurs alternatifs. Nous nous sommes rapprochés ce jour de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour envisager de telles modifications.

Les annonces d’hier étaient légitimement consacrées aux mesures d’urgence, cependant une réforme de fond est nécessaire. Nous avons été heureux d'entendre le ministre de l’Économie Bruno Le Maire souligner les effets pervers de la libéralisation du secteur de l’énergie. Il nous semble, notamment, qu’il faille remettre en cause l’ouverture du marché de l’électricité dont les conséquences principales ont été d’indexer sur le gaz le prix d’une électricité à base de nucléaire et de subir le démarchage agressif des opérateurs « virtuels ».

Au vu de l’échéance de 2025, il est temps de consulter le public pour se demander quel système est vraiment le plus protecteur. S’il convient aujourd’hui de se concentrer sur des mesures à court terme, il importe aussi d’envisager des réformes de fond pour protéger les consommateurs sur la durée.


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