L’encadrement des loyers a été mis en place à Paris le 1er août 2015. Quel bilan peut-on dresser un an après ? Comment les loyers ont-ils évolué ? L’arrêté préfectoral, publié d’après les travaux de l’Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP), nous apporte de premiers éléments et suscite aussi des interrogations.
Premier constat : sur un an, l’indice de référence des loyers - qui sert à fixer l’augmentation maximum annuelle des loyers (pour les baux en cours et la majorité des logements à la relocation) - est quasi nul (0,0175 %). Les loyers auraient donc dû rester très proches de ceux de l’année précédente.
Or, sur 80 quartiers parisiens, seuls 5 affichent une stabilité (+ 0,04 %) et 6 une baisse de 0,11 % en moyenne. Dans tous les autres quartiers, les loyers augmentent de 0,2 % à 1,18 %.
Si l’on regarde plus en détails, on observe que les évolutions sont très variables selon la taille des appartements et leur année de construction. Ainsi, dans 11 quartiers qui comprennent les Grands Boulevard, le Haut-Marais et la Sorbonne, les studios construits avant 1946 ont vu leurs loyers bondir de près de 7 %. Dans 7 quartiers du 19e, 20e et du 13e arrondissement, les loyers des 2 pièces construits entre 1946 et 1970 grimpent de 4,15 % et ceux des 3 pièces de 5,92 %. Les hausses sont encore plus importantes dans les logements meublés.
Il aurait été instructif que l’OLAP, au-delà de ses observations, livre une analyse de l’évolution des loyers parisiens sur un an. Il n’est pas improbable que les nouvelles règles ne soient pas connues ni maîtrisées par tous les propriétaires bailleurs, qui peuvent par exemple être tentés au changement de locataire de fixer le nouveau loyer au niveau du loyer de référence majoré, alors qu’ils sont limités à la fois par le loyer du précédent locataire et par l’évolution de l’IRL.
Le nouveau site Internet mis en place par le Ministère (encadrementdesloyers.gouv.fr), le 26 juillet 2016, devrait les aider à y voir plus clair et permettre aussi aux locataires de comprendre le montant de leur loyer et de faire valoir leurs droits. Une initiative que nous saluons, puisqu’elle veut rendre le dispositif plus accessible.
En revanche, les annonces de la Ministre, Emmanuelle Cosse, qui a indiqué que l’encadrement des loyers ne serait pas étendu ailleurs qu’à Paris, Lille et l’agglomération parisienne « contre l’avis des agglomérations et des communes » car « une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas », vont malheureusement à l’encontre d’une loi adoptée par le Parlement depuis 2 ans. Elle prévoit la mise en place de l’encadrement des loyers dans 1 151 communes : il en reste donc encore 700 concernées.
Pour notre part, nous invitons le public à rester mobilisé et à participer à la campagne en faveur de l’encadrement des loyers que nous avons lancée en avril 2016 via un site Internet dédié : www.monloyertropcher.fr.
