Le secteur du bâtiment représente 19% de la production de déchets du BTP, soit 46 millions de tonnes de déchets (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produites)[1]. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit de nombreuses mesures pour mieux encadrer la gestion de ces déchets pour favoriser le réemploi et la valorisation des produits, matériaux et déchets. À ce titre, il est nécessaire d’obliger les constructeurs à mieux collecter et recycler ces déchets.

Reprise gratuite des déchets du bâtiment

Les mesures prévues pour la gestion des déchets du bâtiment permettront de lutter contre les dépôts sauvages de déchets, largement constitués de déchets du bâtiment. Les dépôts sauvages sont la conséquence d’une mauvaise réglementation, d’un manque d’espace dédié pour déposer les déchets et dont l’amplitude horaire est restreinte et du coût financier de leur récupération. Afin de lutter contre ce phénomène, le projet de loi prévoit qu’en aval comme en amont, les acteurs de la gestion des déchets du bâtiment seront responsables de leurs déchets.

Il propose qu’à partir de 2022 les déchets triés soient repris gratuitement. Une contrepartie financière sera mise en place sous la forme d’un prélèvement sur la vente des matériaux. Le projet de loi prévoit également de garantir un maillage territorial des points de collectes afin de trouver des solutions de proximité pour la reprise des déchets, une extension des horaires d’ouverture de ces points de collecte et une traçabilité des déchets.

Le projet doit englober tous les déchets issus du bâtiment

La CLCV soutient les mesures proposées et appelle le gouvernement à aller jusqu’au bout de sa démarche, en intégrant l’ensemble des déchets du bâtiment au principe de la responsabilité élargie aux producteurs (REP). La mise en place de la filière REP pour certaines catégories de déchets à su faire ses preuves en assurant une meilleure gestion et collecte des déchets qui en découlent.

 

Crédit photo : Donnawetta de Pixabay 


[1]Données fournies par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2019