Un décret définissant l’étiquetage « sans OGM » des aliments vient d’être publié au journal officiel. Pour la CLCV, ce texte, adopté après de longues années de mobilisation notamment au sein du Haut Conseil des biotechnologies, constitue une avancée majeure pour l’information et la liberté de choix des consommateurs. 

Le nouvel étiquetage leur permettra notamment d’identifier les produits issus de filières d’élevage qui n’utilisent pas de soja génétiquement modifié dans l’alimentation des animaux. Rappelons qu’aujourd’hui 80% du soja utilisé dans les élevages français est du soja transgénique provenant d’Amérique du Sud (Brésil et Argentine).

La mention « issu d’animaux nourris sans OGM » pourra désormais apparaître en face avant pour les produits bruts d’origine animale : viande, lait, œufs, poisson d’élevage. L’absence absolue d’OGM ne pouvant être garantie du point de vue technique et juridique, cette mention sera complétée par un taux de présence fortuite d’OGM à ne pas dépasser, à savoir 0.1% ou 0.9% selon les produits. Pour les produits composés de plusieurs ingrédients l’information apparaîtra dans la liste des ingrédients.

Ce nouveau dispositif vient combler un vide réglementaire puisque la législation communautaire ne prévoit un étiquetage que pour les produits qui contiennent des OGM mais reste muette sur les denrées issues d’animaux ayant consommé des plantes transgéniques. 

Le décret français s’inscrit dans le droit fil de la loi sur les OGM de 2008 basée sur « le principe d’une liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Plus de 15 ans après la commercialisation des premières plantes transgéniques, les consommateurs français voient enfin leur droit à une information transparente sur l’utilisation des OGM dans l’alimentation pris en compte. Mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine et la CLCV appelle l’administration française à porter le débat au niveau européen et international afin que le cadre réglementaire de l’étiquetage des OGM soit réformé et harmonisé.