Face à cette crise, la CLCV émet les trois avis suivants.
À court terme, il faut saisir la proposition de l’Union européenne et baisser la TVA
La commission européenne vient d’autoriser les États membres à prendre des mesures d’urgence temporaires et exceptionnelles pour faire face à la hausse de prix de l’électricité. Il mentionne notamment la baisse de TVA qui semble la meilleure piste à court terme pour maîtriser la dépense du consommateur. En marge de la crise des Gilets Jaunes en 2018, la CLCV avait déjà effectué cette proposition au Premier ministre et au ministre de l’Économie. Nous la réitérons avec force pour le mois de janvier 2022.
À long terme, le public doit être consulté pour envisager un retour au monopole régulé
Il faut en outre souligner que, depuis le début de cette libéralisation (au milieu des années 1990), les Français n’ont jamais été réellement consultés sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Il ne leur a jamais été demandé s’ils voulaient la concurrence ou le monopole. Il en va de même des adaptations de cette libéralisation. Notamment, il est patent de constater que le projet Hercule, certes avorté, et la réforme de l’organisation économique du nucléaire l’année dernière n’ont fait l’objet d’aucune consultation du public.
Nous demandons que cette consultation ait lieu et qu’elle puisse poser une bonne fois pour toutes la question aux Français : pour l’électricité, préfèrent-ils la concurrence ou le monopole. Fortes du résultat et de cette légitimité démocratique les autorités françaises pourront alors entamer des discussions constructives avec les instances communautaires.
Le gouvernement a raison de ne pas accroître la quantité de nucléaire accordée aux opérateurs virtuels.
Les opérateurs virtuels de l’électricité (aussi appelés opérateurs alternatifs) et le secteur professionnel qui lui est associé (courtiers, comparateurs, etc.) réclament une augmentation du plafond du nucléaire qui leur est alloué (aujourd’hui limité à 100 TWH). Ils font valoir qu’à défaut l’État, sous la menace explicite d’une action en justice de ces opérateurs, sera contraint de se plier aux règles de la libéralisation (la contestabilité) et devra alors procéder à une hausse spectaculaire du tarif réglementé. Soulignons que l’année dernière, ces mêmes opérateurs virtuels sont allés en justice pour essayer de disposer, à l’inverse, d’une moindre quantité de nucléaire que ce à quoi ils s’étaient engagés.
La CLCV encourage le gouvernement à ne pas céder à ce chantage permanent d‘opérateurs qui agissent dans la filière électricité comme on jouerait à un jeu vidéo. Ce mécanisme de hausse du tarif réglementé pour sauver la concurrence témoigne avant tout de l’échec patent de la libéralisation du secteur et augmenter ce plafond n’y changerait rien.
À court terme, une augmentation de ce partage de rente amènera, en compensation, EDF et l’État à demander et obtenir auprès du régulateur une hausse du prix du nucléaire. La moindre hausse obtenue de façon temporaire par une augmentation du plafond Arenh sera donc contrebalancée, tout de suite ou à long terme, par une hausse sans doute irréversible et injustifiée du prix du nucléaire. Il s’agirait alors d’un marché de dupe pour le consommateur.
Sur le long terme, accorder plus de nucléaire à la concurrence, c’est renforcer encore cette économie virtuelle et artificielle qui ne crée pas de valeur tangible (mais qui harcèle le consommateur en porte à porte ou au téléphone). Il est temps d’en finir et de revenir à l’économie réelle et à la protection effective du consommateur.
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