Alors que la crise du logement n’a jamais été aussi grave, que, chaque jour, des milliers de personnes perdent leur emploi, que les dépenses contraintes explosent : loyers et charges, coût de l’énergie, carburant, assurances… La reprise des expulsions porte atteinte au droit au logement pour tous.
Dans ce contexte, il est urgent de mettre en place un véritable moratoire sur les expulsions locatives. Il coûte moins cher à la société de maintenir les personnes dans leur logement que de les reloger une fois qu'elles sont à la rue.
Pour la CLCV, les locataires de bonne foi ne doivent pas être expulsés. La mise en place d'une véritable garantie des risques locatifs universelle et mutualisée, par exemple, pourrait sécuriser les propriétaires et rendre inutile toute procédure d'expulsion.
Pour l'après 31 mars 2013, la CLCV demande aux pouvoirs publics :
- L'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire ;
- De tenir leurs engagements, notamment : la construction de 500 000 nouveaux logements par an avec notamment le retour de la TVA sur la construction à 5%, le doublement du plafond du livret A et la priorité aux logements très sociaux ;
- La révision des permis de construire, afin que tout programme de construction d'immeubles ou de lotissements bénéficiant d'aides publiques directes ou indirectes comporte au moins 25% de logements ;
- La mise en place d’une procédure d’alerte dès que les locataires sont en situation de fragilité (impayé de loyer ou de charges) et un renforcement des Commissions départementales de prévention des expulsions locatives ;
- La mise en place d’une véritable Garantie des risques locatifs universelle et mutualisée pour l’ensemble des relations locatives.
