Les expulsions concernent majoritairement des familles aux revenus modestes, touchées par un accident de la vie (perte d’emploi, maladie, séparation), qui les met en difficulté pour payer leur loyer. Ces impayés ne concernent que 2,5 % des loyers. Ils sont notamment la conséquence de loyers trop élevés et de la pénurie de logements.
En 2012, plus de 115 000 familles ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion. La reprise des expulsions porte atteinte au droit au logement pour tous.
Dans ce contexte, il nous semble indispensable de mettre en place un véritable moratoire sur les expulsions locatives. Il coûte moins cher à la société de maintenir les personnes dans leur logement que de les reloger une fois qu'elles sont à la rue.
Malgré les dispositions adoptées dans la loi ALUR visant à améliorer la prévention des expulsions, pour la CLCV, les locataires de bonne foi ne doivent pas être expulsés. Si les Commissions de prévention des expulsions et celles relatives au droit au logement opposable réalisent un travail considérable, cela est insuffisant compte tenu de la crise actuelle et du déficit de logements. Nous regrettons la mise en place d'une véritable garantie des risques locatifs universelle et mutualisée qui aurait pu, par exemple, sécuriser les propriétaires et rendre inutile toute procédure d'expulsion.
La CLCV demande aux pouvoirs publics :
- L'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire ;
- De tenir leurs engagements, notamment la construction de 500 000 nouveaux logements par an avec une priorité aux logements très sociaux ;
- La mise en place d’une véritable Garantie des risques locatifs universelle et mutualisée pour l’ensemble des relations locatives.
