Notre enquête fait apparaitre :
- une augmentation moyenne en 2008 (2,27%) encore plus forte qu’en 2007 (2,04%).
Cette situation est d’autant plus intolérable que malgré l’irrespect constaté à la recommandation ministérielle, les Préfets ne demandent que très rarement aux organismes HLM indisciplinés de procéder à une seconde délibération, comme le prévoit la réglementation, et restent sourds à nos interpellations ; - 3,5% des organismes procèdent encore à une récupération de la période de gel des loyers et intègrent dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés en 2000 et 2001, et ce en parfaite contradiction avec les engagements pris ;
- 45,5% des organismes pratiquent des hausses de loyer différentes selon les logements, les résidences. Dans notre échantillon, les augmentations de loyers peuvent atteindre + 10% ! 23% des locataires subissent des hausses comprises entre 3 et 5%.
Ainsi, depuis 2004, la moyenne des augmentations cumulées est de 10,76 % ce qui est considérable notamment au regard de l’inflation sur la même période (6,9%) et pèse sur un pouvoir d’achat atone.
Pour la CLCV le système actuel de détermination des hausses de loyer est insatisfaisant, il est urgent que les pouvoirs publics :
– adoptent un mécanisme de régulation des augmentations clair, assorti de réelles sanctions et d’un contrôle efficace de la part des préfets ;
– réévaluent les aides au logement d'au moins 10% pour rattraper la perte de pouvoir d'achat des locataires enregistrées depuis 2002, procèdent à leur versement dès le 1er euro et suppriment la franchise de 15€ par mois (soit 180€ par an).
Enfin, pour la CLCV les loyers ne sont pas la seule réponse aux impératifs d’équilibres financiers, les modes de gestion des HLM méritent eux aussi d’être réexaminés.