La CLCV demande l'arrêt des coupures d'énergie pendant la trêve hivernale et la refonte des conditions d'accès aux services

Alors que notre pays connait une vague de froid importante, les coupures d'énergie continuent. Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne cesse de croître avec son lot d'impayés et de coupures d'électricité et de gaz. La CLCV demande qu'à court terme, aucune coupure n'intervienne pendant la « trêve hivernale », comme cela est déjà le cas pour l'eau et les expulsions des logements, le temps de réaliser les nécessaires réformes et de prendre les dispositions législatives pour interdire définitivement toute coupure de ce service vital (*).

En parallèle, il est urgent de revoir les tarifications sociales, aujourd'hui économiquement à bout de souffle et inefficaces socialement, pour agir enfin sur les causes de l'exclusion énergétique. En témoigne la récente revalorisation de 10 % du tarif social du gaz qui n'a pu que très peu limiter l'augmentation du prix du gaz décidée en parallèle (pour une famille + 15 € /an de TSS alors que la facture augmente dans le même temps de 60 €/an). A défaut d'une refonte des conditions d'accès aux services essentiels, le nombre des personnes en précarité énergétique croîtra, ce qui posera non seulement un problème social majeur, mais aussi de plus en plus de problèmes de santé publique pour les victimes de cette situation.

Si l'automatisation de l'application des tarifs sociaux en matière d'énergie - au cœur des débats ces derniers jours - est positive, elle ne peut se substituer à une véritable politique de lutte contre la précarité énergétique, et elle doit prendre en compte dès à présent le gaz propane et les réseaux de chaleur auxquels les tarifs sociaux actuels ne s'appliquent pas.

Parmi les mesures prioritaires, la CLCV demande :   

de rendre la réalisation de travaux d'économie d'énergie accessible à tous les ménages que la faiblesse des revenus rend aujourd'hui impossible ;

le développement de mesures préventives de solvabilisation des ménages, de telle sorte que le coût énergétique ne dépasse pas 10 % de leur budget ;

la limitation des abonnements et parts fixes des factures d'énergie aux frais de location de compteurs et de facturation ;

la suppression de la TVA sur les taxes et redevances ;

la révision du millefeuille des taxes et autres contributions supportées par les consommateurs.

Cela, pour rendre définitive l'interdiction des coupures

(*) en cas d'impayé de mauvaise foi, l'arsenal juridique en vigueur est suffisant pour contraindre au paiement des factures. En cas d'impayé pour raison économique et sociale, les dispositifs de solidarité doivent se mettre en œuvre.