Deux ans ! Deux ans que la loi ALUR a été publiée et que l’application de sa mesure phare, l’encadrement des loyers, se limite à la seule ville de Paris. Or, ce sont 1 151 communes de 28 agglomérations différentes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes, Grenoble…) qui sont concernées par ce dispositif. Cette situation résulte très clairement du manque de volonté des élus locaux, lesquels n’entreprennent aucune démarche pour faire appliquer la loi.
Face à cette inertie, la CLCV lance une campagne pour demander l’application de l’encadrement des loyers dans toutes les zones tendues. Nous invitons tous les locataires, mais également toutes les personnes qui se sentent concernées par ce sujet à saisir leur maire ou leur député pour leur demander de prendre les mesures nécessaires qui s’imposent localement.
Pour ce faire, nous avons créé le site www.monloyertropcher.fr qui permet à tout un chacun, en quelques clics, d’envoyer un courrier par mail à son élu.
Il convient de rappeler que l’encadrement des loyers est obligatoire dans les zones tendues et que, contrairement à ce que certaines annonces peuvent laisser penser, il n’est nullement soumis au bon vouloir des élus locaux. Ce mécanisme a pour objectif de limiter les abus de certains propriétaires qui, notamment pour des petites surfaces, exigent des loyers totalement aberrants. Comment justifier qu’un studio de 12 m2 puisse être loué 600 € ? Comment expliquer qu’un loyer de banlieue parisienne puisse être supérieur à ce qu’il aurait dû être si le logement était situé à Paris dans l’arrondissement limitrophe ? Nous avons ainsi trouvé un studio de 15 m2 à 500 € situé à Saint-Denis (93), soit un tarif supérieur à ce que l’on peut trouver dans certains quartiers du très cossu XVIè arrondissement parisien. Autres exemples, à Lyon, un 19 m2 loué 510 €, ou encore un 2 pièces de 27 m2 à Aix-en-Provence à 765 €, ce qui représente un ratio de 28,33€/m2 alors que le loyer médian est de 15,4€/m2. Notre enquête détaille d’autres exemples de ce type.
Alors même que l’on cherche à préserver la pouvoir d’achat des plus fragiles, il est aberrant de constater qu’une loi, votée par le Parlement, reste lettre morte ou presque, deux ans après son entrée en vigueur. Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une nouveauté : la fameuse Garantie universelle des loyers (ou GUL) n’a-t-elle pas été enterrée également ? Pourtant, dans le cadre de nos recherches, c’est parfois plus d’une centaine d’euros par mois qui pourraient être économisés par les locataires, que ce soit en banlieue parisienne ou ailleurs.
