C’est pourquoi nous avons choisi, à la CLCV, de leur donner enfin la parole. Il s’agit, ni plus ni moins, de leur demander ce qu’ils pensent de leur copropriété, du fonctionnement du conseil syndical, de la qualité des débats en assemblée générale ou de la réactivité de leur syndic. Plus de 3 600 copropriétaires ont été approchés à cette fin.
Ainsi, concernant les conseillers syndicaux, s’ils peinent parfois à communiquer sur leur activité, ils sont majoritairement jugés efficaces par les copropriétaires, avec quelques réserves cependant, la principale critique faite étant d’être parfois trop proche du syndic, au détriment de l’intérêt des copropriétaires.
Pour les gestionnaires, moins d’un copropriétaire sur deux se déclare satisfait de son syndic, ce qui montre les efforts que cette profession a à faire pour restaurer son image. Le défaut de réactivité suite aux sollicitations des copropriétaires ou du conseil syndical constitue le principal reproche fait.
Sur les assemblées générales, sans surprise il apparaît que celles-ci sont désertées, le taux moyen de participation étant d’à peine plus de 50 %. Par ailleurs, les débats ne sont jugés intéressants ou constructifs que dans 48 % des cas.
Toutefois, ce point doit être corrigé en fonction de la personne qui mène les débats durant l’assemblée générale.
Ainsi, lorsque cette direction est assurée par le seul syndic, les débats ne sont intéressants que dans 32 % des cas, contre 57 % lorsque le président de séance, désigné parmi les copropriétaires, en prend la direction. De même, on constate que les copropriétaires ont davantage de difficultés à négocier le contrat de leur gestionnaire ou à obtenir l’ouverture d’un compte bancaire séparé lorsque les débats sont menés par le seul syndic.
Pour remédier à cette situation, il est indispensable de prendre des mesures concernant aussi bien l’organisation de la profession que les textes encadrant la copropriété, à savoir :
- l’instauration d’un Code d’éthique et de déontologie pour les professions immobilières et la création d’une Commission disciplinaire, composée notamment de représentants des professionnels et des consommateurs, chargée de connaître des manquements constatés à la règlementation en vigueur et de prononcer des sanctions ;
- la mise en place d’une Commission de conciliation pour régler à l’amiable les litiges entre copropriétaire/syndicat et syndic. Celle-ci pourrait être rattachée au siège de chaque cour d’appel ;
- une réforme en profondeur des règles de majorité en assemblée générale afin de ne prendre en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés ;
- la possibilité pour un locataire d’être mandaté par son bailleur afin de le représenter au conseil syndical ;
- rendre obligatoire le compte bancaire séparé au nom du syndicat, sans possibilité de dispense.
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