Il est composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration (IPEA). Si l'ICC nous avait habitués à croître fortement, on constate que l'IPEA, indice relativement nouveau et peu analysé, varie lui aussi fortement de 4,7% (et ce depuis l'instauration de l'IRL). C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour un plafonnement de l'évolution des loyers à l'augmentation du coût de la vie.

Par ailleurs, si l'IRL réglemente les révisions annuelles des loyers, il faut rappeler qu'il ne prend pas en compte les augmentations résultant des renouvellements de baux et des relocations. Ainsi, l'indice général des loyers a crû de 3,7% en 2006 alors que, dans le même temps, l'inflation était inférieure à 1,6%.

Il nous semble donc indispensable que les pouvoirs publics proposent un meilleur encadrement des loyers, avec notamment l'extension du décret limitant actuellement les hausses de loyer, lors du renouvellement du bail, sur la Région parisienne à l'ensemble des zones à marché tendu, c'est-à-dire à l'ensemble des grandes villes de France.

En conséquence, la CLCV demande:

  • que l'Indice de référence des loyers soit plafonné à l'augmentation du coût de la vie;
  • qu'il soit procédé à une extension du décret limitant les hausses de loyer dans l'agglomération parisienne à l'ensemble des zones à marché tendu (zone B).