Le 17 septembre et le 26 novembre 2014,  la CLCV a rendu publics les rapports de contrôle d’une centaine de bailleurs sociaux effectués par la Mission interministérielle du logement social (Miilos). Notre association demandait que le ministère du Logement les rende publics de lui-même et que les bailleurs sociaux, avec les représentants des locataires, engagent pleinement les mesures correctives préconisées par cette Mission.

Depuis notre seconde publication, nous constatons des réactions encourageantes de la part des pouvoirs publics.

Le ministère du Logement a ainsi annoncé que ces rapports d’inspection feront l’objet d’une diffusion publique à partir de début 2015. La CLCV a été auditionnée hier en ce sens par un représentant du ministère. Nous nous félicitions de cette mesure en faveur de la transparence et du débat public.

Par ailleurs, l’office HLM d’Aubervilliers, qui faisait l’objet d’un rapport sévère, a annoncé lundi qu’il « remettait à plat son fonctionnement » afin de « retrouver le chemin du dialogue avec les locataires", pour "faire de l'entretien quotidien du patrimoine HLM (...) une toute première priorité". Notre association juge cette réaction très positive et suivra les mesures prises notamment pour assurer le bon fonctionnement des ascenseurs.

Pour la CLCV, ces réactions constructives appellent à mieux prendre en compte les recommandations de ces rapports. Il s’agit notamment :

- d’améliorer la gouvernance par une meilleure information et formation du conseil d’administration. De donner aux administrateurs les moyens d’une expertise indépendante.

- de veiller à la disparition définitives des loyers, ou augmentation des loyers, au-delà des plafonds légaux ; d’améliorer le dispositif de régularisation des charges et de respecter le principe des accords locatifs.

- de se saisir des cas de logements hors normes sur des questions de sécurité ou de santé.

- d’interdire de façon réglementaire les pratiques de gestion active de la dette quand le bailleur a normalement accès au fonds du livret A.

En 2015, les administrateurs représentants des locataires se mobiliseront pour que les bailleurs sociaux prennent ces mesures au bénéfice des habitants.