Applicable depuis le 1er août 2015 à Paris, le plafonnement des loyers est censé limiter les abus de certains propriétaires et faciliter l’accès à un logement des personnes à revenus modestes. Deux mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, nous avons voulu en vérifier son respect.
Pour ce faire, nous avons consulté des annonces sur les cinq sites Internet suivants : seloger.com, fnaim.fr, leboncoin.fr, pap.fr, et century21.fr. Au final, 650 annonces ont été retenues avec un partage équilibré entre locations nues et meublées d’une part, et location gérée en direct par le bailleur et recours à un professionnel de l’immobilier, d’autre part.
42 % des loyers ne sont pas conformes et excèdent, en moyenne, le montant maximum applicable, de 146,51 €/mois, soit 1 758,12 € à l’année. Ce sont surtout les petites surfaces qui sont concernées. A titre d’exemple, un studio situé dans le quartier de la Sorbonne proposé avec un loyer supérieur de plus de 200 €/mois, soit une somme injustifiée de 2 400 € à l’année. Or, ces logements intéressent surtout un public jeune à faibles ressources, ce qui rend ces pratiques d’autant moins acceptables. De même, les locations meublées sont davantage concernées par ces dépassements que les locations nues.
Le taux de conformité des annonces publiées par un professionnel de l’immobilier est plus important (70 %) que lors d’une mise en relation directe avec le bailleur (47 %). Si les bailleurs doivent davantage être sensibilisés en la matière, le fait que 30 % des annonces publiées par un professionnel ne soient pas conformes est totalement inacceptable. De par leur statut et leurs obligations tant légales que déontologiques, les professionnels doivent refuser toute annonce d’un bien ne respectant pas les plafonds de loyers applicables.
En conclusion, la situation est loin d’être satisfaisante, plus de 2 loyers sur 5 étant manifestement illégaux.
En tout état de cause, La CLCV demande :
- que l’information des candidats locataires soit améliorée afin de déterminer le plus en amont possible la licéité du loyer proposé. L’annonce doit donc contenir des mentions spécifiques (montant du loyer de référence majorée, nombre de pièces, localisation géographique…) ;
- que le dispositif de plafonnement des loyers soit étendu aux autres zones concernées par la cherté des loyers , en premier lieu la banlieue parisienne, mais également certaines régions tel le sud de la France, Rhône-Alpes…
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