La CLCV rend publique une enquête réalisée avec le soutien de l’Ademe relative à la perception par les usagers de la tarification incitative des déchets mise en place dans leurs communes (intercommunalité).
A ce jour, 67 % des communes facturent le service des déchets au moyen d’une taxe indexée sur la valeur locative qui ne tient pas compte de la quantité de déchets produite par l’usager. Dans un an, les dispositions de la loi Grenelle 1 obligeront les communes à inclure une part incitative à la taxe en fonction de la quantité de déchets.
La CLCV a voulu enquêter dans les communes où la tarification incitative existe déjà pour connaître le sentiment des usagers : 216 foyers* ont répondu aux bénévoles de l’association dans quatre communautés de communes ou agglomérations dans lesquelles cette mesure est mise en oeuvre.
Il apparaît que 71 % des participants estiment avoir été bien informés, un tiers affirme connaitre la grille tarifaire du service et 72 % jugent la facture claire. Ces bons résultats s’expliquent par le fait qu’il s’agit de communes qui ont plutôt pris la précaution d’une sensibilisation fournie et pu ajuster parfois le dispositif au cours du temps.
En termes de perception, 77 % des sondés estiment que la redevance incitative a un impact positif pour l’environnement. Ils sont notamment 59 % à penser que leur geste de tri aura un impact sur la facture (la tarification incitative portant sur la grande poubelle résiduelle, elle peut en effet favoriser le tri vers les autre poubelles dédiées).
En termes d’impacts financiers, 65 % des sondés ont fait un comparatif de facture avant/après la mesure et 27,5 % ont déclaré constater une hausse de leur facture. Toujours d’un point de vue économique, 37 % trouvent que le montant est plus élevé qu’ils ne l’imaginaient, moins de 10 % attribuent au dispositif un impact sur leurs finances personnelles (5,8 % mentionnent un impact financier négatif, 3,8 % un impact financier positif).
Ces résultats sont plutôt encourageants mais ne constituent pas une démonstration définitive ou consolidée de la pertinence de la tarification incitative. Celle-ci peut, par exemple, être plus difficile à mettre en œuvre dans un contexte plus urbain à habitat collectif important ou peut gêner les familles nombreuses (peu présentes dans notre panel).
Nous plaidons pour que la mise en place du dispositif s’accompagne d’un processus systématique de consultation, tel qu’effectué par cette enquête, et d’association du public. De cette manière, les dispositifs pourront être favorablement modulés au cours des années à venir.
* plutôt représentatifs en termes de structure d’habitat, même si la typologie de l’échantillon reste globale et ne tient pas compte des spécificités locales. A noter aussir une surreprésentation des retraités et foyers de moins de trois personnes.
Consulter l'enquête détaillée.
