La définition du « sans OGM » doit tenir compte du problème des traces d’OGM que l’on peut retrouver dans des produits qui ne sont pas censés en contenir. En effet, la pollinisation, la récolte, le stockage et le transport, en particulier pour les matières premières importées, sont autant d’étapes où une parfaite étanchéité entre filières est aujourd’hui irréalisable. Pour cette raison, la définition du « sans OGM » passe nécessairement par la fixation de seuils correspondant aux traces d’OGM. 

Le HCB recommande de réserver la mention « sans OGM » aux produits contenant moins de 0.1% de traces d’OGM. Ce seuil de 0.1% a été identifié comme étant « le plus bas techniquement réalisable » et « garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions ».

Il s’agit pour la CLCV d’une avancée notable que nous appelions de nos vœux depuis l’origine du débat sur les OGM. S’agissant des produits animaux (lait, viande, œuf), le HCB a pris en compte la spécificité de nombreuses filières d’élevage qui dépendent aujourd’hui massivement des importations de soja du Brésil et d’Argentine pour l’alimentation des animaux.

Compte tenu du fort développement des cultures transgéniques dans ces pays, le seuil de 0.1% n’est pas atteignable à l’heure actuelle dans ce soja importé. Pour les denrées animales, le HCB propose donc la mise en place d’un étiquetage spécifique basé sur un seuil de départ de 0.9%. Différent du « sans OGM », cet étiquetage, dont la forme reste à définir, sera fondé sur un plan de progrès d’une durée de 5 ans visant à réduire significativement le pourcentage de traces d’OGM dans l’alimentation des animaux.

La CLCV invite les pouvoirs publics à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais ces recommandations et à porter la discussion au niveau européen afin d’harmoniser les règles communautaires sur l’étiquetage des OGM. 

Notons que l’information du public ne se limite pas à l’étiquetage des produits et que les essais OGM en champ doivent également faire l’objet d’une information. Après la récente annulation par le Conseil d’état d’un décret de 2007 sur ce sujet, le gouvernement devra sous peu plancher sur un projet de loi. 

Avant les travaux parlementaires, la CLCV appelle à ouvrir un large débat afin de permettre l’expression des attentes des citoyens au niveau local.