Depuis quelques années les plateformes collaboratives révolutionnent les habitudes de consommation. Bien qu’on y trouve quelques vendeurs professionnels, ces plateformes ont pour principale caractéristique de mettre en relation des consommateurs. L’offre en la matière est tellement prolifique que la loi Macron rappelle les exigences de loyauté, de clarté et de transparente de l’information délivrée. Mais si ce mode de consommation peut paraître séduisant, il faut savoir que les acheteurs y sont moins protégés que sur les sites Internet marchands classiques.
Pas responsable
En premier lieu, la plateforme se contente de mettre en relation deux particuliers, elle n’est pas partie au contrat. Elle est un hébergeur de contenus, n’est pas tenue de vérifier les informations données par le vendeur et ne sera responsable que si elle a délibérément mis ou laissé en ligne un contenu litigieux. Pas souvent dans les faits. De plus, la plateforme se dégage de toute responsabilité dans le cas où une transaction se déroulerait mal. En cas de difficulté, votre unique interlocuteur sera donc le particulier avec lequel vous avez souhaité faire affaire.
Le Code de la consommation n’est pas applicable dans les transactions effectuées entre deux particuliers qui ne bénéficieront donc ni d’une faculté de rétractation, ni de la garantie de conformité du produit vendu. Si les dispositions réprimant la tromperie et les vices cachés restent applicables, elles s’avèrent compliquées à actionner pour des particuliers.
La qualité de vendeur particulier mérite en outre d’être surveillée. On peut en effet constater sur des plateformes que certains « particuliers » ont une activité si importante qu’elle pourrait être requalifiée d’activité professionnelle en cas de contentieux.
La question de l’assurance
Les nombreux échanges effectués via les plateformes collaboratives posent également la question de l’assurance des intervenants.
Un célèbre site de covoiturage vous propose ainsi de vous faire conduire par un tiers moyennant une participation financière. Ce site prévoit un complément d’assurance inclus dans le prix qui garantit, sous conditions, l’arrivée à destination et le prêt de volant à un passager. Mais comment être sûr que votre conducteur est titulaire du permis de conduire et a bien assuré sa voiture ?
Lorsque vous louez votre voiture via ces sites Internet, vérifiez dans votre contrat ce que vous avez le droit de faire en la matière et pensez à prévenir votre assureur. Certains sites collaboratifs proposent une assurance spécifique qui remplace la vôtre pendant la durée du prêt et s’avèrera très utile si l’emprunteur cause un accident responsable : il règlera la franchise et vous échapperez au malus.
Lorsque vous louez une des chambres de votre habitation ou échangez votre logement, votre propre assurance multirisques habitation ne vous couvrira pas en cas de problème dans la plupart des cas. Il faut donc vérifier si la plateforme a souscrit une assurance spécifique ou alors demander une extension de garantie à votre assureur.
