La loi Climat & Résilience d’août 2021 a eu des incidences importantes dans le domaine de la copropriété, notamment en faisant du plan pluriannuel de travaux (ou PPT) la pierre angulaire de la réflexion sur la rénovation énergétique des immeubles. Cette mesure a ainsi pour objectif de favoriser la r...
Le gardien a une place particulière au sein de la copropriété dans la mesure où il est en contact avec l’ensemble des occupants de l’immeuble, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Surtout, il reçoit ses instructions d’une personne qui n’est pas son employeur, à savoir le syndic. Une situation...
Défaut de convocation ou convocation tardive de l’assemblée générale, Communication de la liste des copropriétaires par le syndic... Nos experts répondent à vos questions.
La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié le paradigme existant en matière de notification. Si le courrier postal constituait la norme et l’envoi électronique l’exception, cette règle est désormais inversée, la notification électronique devenant le principe. Exit donc la nécessité de recu...
Mandat et non-respect des consignes de votes, notion de vacance au sein du conseil syndical, installation d'une véranda... Nos experts répondent à vos questions.
La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié quelque peu les modalités de réalisation des travaux d'économie d'énergie en copropriété. Elle a ainsi rétabli les assemblées de rattrapage et faciliter la possibilité, pour un copropriétaire, de réaliser, à ses frais, de tels travaux.
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Au 1er janvier 2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important.
La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance.
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