Copropriété. Une question ? La CLCV vous répond
Mandat et non-respect des consignes de votes, notion de vacance au sein du conseil syndical, installation d'une véranda... Nos experts répondent à vos questions.
La réalisation de travaux d'économie d'énergie en copropriété
La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a modifié quelque peu les modalités de réalisation des travaux d'économie d'énergie en copropriété. Elle a ainsi rétabli les assemblées de rattrapage et faciliter la possibilité, pour un copropriétaire, de réaliser, à ses frais, de tels travaux.
Copropriété : une question ? La CLCV vous répond
Mode de paiement des charges de copropriété, nombre de conseillers syndicaux, changement de syndic et restitution des documents au nouveau syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Les évolutions de ma MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024
Au 1er janvier 2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important.
Jurisprudence/Copropriété - Responsabilité du syndicat et faute de la victime
La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance.
Eau et assainissement : obligation d’information des copropriétaires non-abonnés individuellement
Depuis de nombreuses années, la CLCV plaide pour que les copropriétaires qui ne sont pas abonnés individuellement à l’eau soient destinataires des informations fournies aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau distribuée. En effet, bien qu’elles soient en leur possession, les syndics n’avaient...
Jurisprudence/copropriété - Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire
La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d'un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s'applique que lorsque les lots concernés sont entre les mêmes mains. Peu importe que l’usufruitier soit identique dès lors que le...
Jurisprudence/copropriété - Régime de la clause réputée non écrite
Les clauses du règlement de copropriété doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été déclarées non écrites par un juge.
Le régime spécifique des petites copropriétés
Il n’est pas rare de voir de petites copropriétés fonctionnant dans une certaine « autarcie juridique ». Autrement dit, peu importe la réglementation dès lors que tout le monde y trouve son compte. Mais si de tels comportements peuvent s’avérer efficaces, ils demeurent dangereux sur le long cours. E...
La CLCV au Salon de la Copropriété et de l’Habitat 2023
Copropriétaire, président du conseil syndical, conseiller syndical, syndic bénévole ou simplement intéressé par les questions liées à la copropriété, la CLCV vous donne rendez-vous au Salon de la Copropriété et de l’Habitat.
