Projet de loi ALUR : de bonnes nouvelles pour les copropriétaires
Les actions et saisines de la CLCV auprès des pouvoirs publics n’auront pas été vaines.
Les actions et saisines de la CLCV auprès des pouvoirs publics n’auront pas été vaines.
Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.
Cour de cassation, chambre civile 1, 25 septembre 2013 N° de pourvoi : 12-21569
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.
Dans ce cas de figure particulier que se passe-t-il ?
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.