Travaux et refus de l’assemblée générale
Civ. III, 19 septembre 2012
Civ. III, 19 septembre 2012
Elle révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Notre enquête 2012 sur les contrats de syndics révèle des facturations abusives et autres honoraires excessivement élevés, même si des améliorations ont été constatées.
Chaque année, les structures départementales de l'association CLCV , Consommation, Logement et Cadre de Vie, organisent des formations dans le domaine de la copropriété.
CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.
Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.
Test retour au sommaire
Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire sont quelque peu complexes. En effet, le preneur est un tiers à la copropriété. Pourtant, il est en relation avec le syndicat et son bail peut interférer sur le règlement de copropriété.