Modification de la grille de répartition des dépenses de chauffage
CA Paris, 12 septembre 2012, Guéna contre Synd. représenté par son syndic SAS Marnez.
Les différentes règles de majorité et les résolutions concernées
Il existe plusieurs catégories de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (la majorité simple) à la plus difficile (l'unanimité). La majorité requise est a appliquer en fonction des résolutions soumises au vote et de l'importance des enjeux concernant l'avenir de la copropriété.
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Contrat de syndic ou en est on en 2010 ?
Test retour au sommaire
La spécificité d’une location dans une copropriété.
Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire sont quelque peu complexes. En effet, le preneur est un tiers à la copropriété. Pourtant, il est en relation avec le syndicat et son bail peut interférer sur le règlement de copropriété.
Droits et obligations des copropriétaires
La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles . Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.
Les copropriétaires encore oubliés !
Le projet de loi Lefebvre. Aucune disposition concernant la copropriété n’y figure.
Chauffage collectif et compteurs de calories
Attention au chant des sirènes !
Les copropriétaires veulent un compte bancaire séparé !
La CLCV "Copropriétaires" continue ses actions pour l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense.
Acheter son logement HLM
Vous êtes locataire d’un logement social et vous souhaitez l’acheter ? Toutes les réponses à vos questions.
