Droits et obligations des copropriétaires
La vie en copropriété passe par le respect d'un certain nombre de règles . Si les copropriétaires ont des droits, ils se doivent aussi de respecter les obligations qui leur sont faites.
Les copropriétaires encore oubliés !
Le projet de loi Lefebvre. Aucune disposition concernant la copropriété n’y figure.
Chauffage collectif et compteurs de calories
Attention au chant des sirènes !
Les copropriétaires veulent un compte bancaire séparé !
La CLCV "Copropriétaires" continue ses actions pour l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense.
Acheter son logement HLM
Vous êtes locataire d’un logement social et vous souhaitez l’acheter ? Toutes les réponses à vos questions.
Les copropriétaires parlent de leur copropriété. Une enquête inédite.
La CLCV "Copropriétaires" a réalisé une enquête auprès de 3600 copropriétaires. Dans cette enquête les copropriétaires parlent de leur copropriété.
Avis du conseil national de la consommation du 27 septembre 2007
Ce avis est relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété. A connaître avant de changer le syndic de votre copropriété.
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
Cet décret fixe le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C'est un document important à consulter avant l'achat d'un appartement en copropriété.
Arrêté du 14 mars 2005
Cet Arreté est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il précise qu'elle doit être la nomenclature des comptes avec les différentes classes.
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Ce décret est relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Il concerne les nouvelles règles comptables à mettre en application.
