Recommandation n° 11-01 de la CCA
Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
Recommandation à lire avant toute négociation avec le syndic.
Synthèse sur le syndicat de copropriétaires
Synthèse des informations sur le syndic
Ces recommandations peuvent être utiles aux copropriétaires pour influer sur le comportement des syndics
Cet relatif est relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
C'est la Loi fondatrice qui précise ce qui doit être appliqué pour assurer un bonne gestion des syndicats de copropriétaires
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Synthèse sur les parties privatives et les parties communes
Synthèse sur l'assemblée générale
Tout sur les comptes du syndicat