Le propriétaire d’un studio en rez-de-chaussée ne participe pas aux frais de nettoyage de la cage d’escalier
Les copropriétaires concernés refusent souvent de participer aux frais de nettoyage des couloirs et des cages d’escalier. Ce en quoi ils ont tort : les frais de nettoyage des parties communes, dont les escaliers, constituent des charges communes devant être supportées par tous les copropriétaires.
L’assemblée générale est ajournée s’il n’y a pas assez de copropriétaires présents
La loi n’exige aucun minimum de copropriétaires présents ou représentés (quorum) pour que l’assemblée générale puisse avoir lieu. Autrement dit, elle est valable quel que soit le nombre de copropriétaires présents. Certaines résolutions ne pourront pas être adoptées faute de majorité suffisante, mais elles devront quand même être soumises au vote.
Une convocation en assemblée générale ne peut pas être envoyée par mail
Depuis 2015, le syndic à la possibilité d’envoyer les convocations aux assemblées générales (et les procès-verbaux) par lettre recommandée électronique à condition d’avoir reçu l’accord préalable du copropriétaire. Attention, il s’agit d’un envoi sécurisé et non d’un simple mail. À défaut, il doit l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou la lui remettre en main propre contre émargement.
Séminaire CLCV sur la copropriété
La grande réforme de la copropriété est en marche et les premiers textes ne vont pas tarder à être publiés. Prérogatives du conseil syndical, action en justice, mise en place obligatoire d'un plan pluriannuel de travaux, nouvelles règles de majorité, gestion des petits immeubles... les modifications sont d'importance et vont impacter les copropriétaires.
La CLCV organise le 4 décembre 2019 un séminaire pour échanger sur cette réforme. D'autres sujets pratiques, tels que le quitus ou le mandat en assemblée générale seront également abordés.
Pour y assister, retournez-nous avant le 29 novembre le bulletin d’inscription à télécharger ci-dessous
Inscription_séminaire_2019-2.pdf409.63 KB
