Les obligations du syndic
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il effectue tous ses actes au nom et pour le compte du syndicat. C'est à ce titre qu'il engage sa responsabilité pour tous les actes qu'il accomplit.
Les honoraires du syndic
La question des honoraires des syndics est toujours une question sensible, qu'il s'agisse de leur montant ou de leur objet.
La responsabilité du syndicat
La responsabilité du syndicat peut être engagée dans plusieurs situations.
Les prérogatives du conseil syndical
La responsabilité du conseiller syndical
Le conseil syndical n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut faire l'objet d'un recours en responsabilité en cas de faute. En revanche, ses membres engagent leur responsabilité, individuellement ou solidairement.
Les conditions d'exercice de la profession
Incontournable dans une copropriété, le syndic est le seul représentant légal du syndicat. Il doit pourvoir à son entretien et, de manière générale, à sa gestion, selon les dispositions du règlement de copropriété et les résolutions votées en assemblée générale.
La recommandation n° 96-01 de la CCA
Un garde fou pour préserver les intérêts des copropriétaires
Le syndicat : employeur du personnel de la copropriété
Si, en vertu de ses fonctions de mandataire, le syndic engage et congédie le personnel de la copropriété, il n'en demeure pas moins que l'employeur est le syndicat. Cela signifie que le syndicat peut être responsable des dommages causés par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions.
Composition du conseil syndical
Composé de copropriétaires bénévoles, le conseil syndical constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. En effet, il sert de lien entre les copropriétaires et le syndic, tout en contrôlant la gestion de ce dernier.
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