Le conseil syndical
Des réponses sur le conseil syndical
Des réponses sur le conseil syndical
Tout ce que vous voulez savoir sur le syndic
Défaut de lisibilité, non respect des textes, honoraires disproportionnés au regard des prestations effectuées, notre enquête met en avant de nombreux abus de la part des syndics. Ainsi, à titre d'exemple, de nombreux syndics abusent des forfaits divers (frais de papeterie…) pour augmenter artifici...
Près d’une centaine de parlementaires se sont rapprochés de Michel Mercier, ministre de la Justice, pour que soit enfin établie l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense ! Seul le compte séparé est à même de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la c...
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
Il existe en France près de huit millions de lots en copropriété et, pourtant, il s’agit d’un domaine peu connu où l’absence de données officielles n’arrange rien. En fait, à y regarder de plus près, on se rend compte que si l’on parle parfois de copropriété, on parle rarement des copropriétaires.
Quelles réparations incombent au locataire, au propriétaire ? Tout savoir pour bien entretenir son logement.
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
CA Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.