Colocation et règlement de copropriété
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
CA Paris, 23 mai 2012, X contre/ Syndicat des copropriétaires du 9, Bd Voltaire à Paris.
Il existe en France près de huit millions de lots en copropriété et, pourtant, il s’agit d’un domaine peu connu où l’absence de données officielles n’arrange rien. En fait, à y regarder de plus près, on se rend compte que si l’on parle parfois de copropriété, on parle rarement des copropriétaires.
Quelles réparations incombent au locataire, au propriétaire ? Tout savoir pour bien entretenir son logement.
CA Paris, 12 avril 2012, Haddad contre Chapat.
CA Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
CA Orléans, 12 mars 2012, Syndicat Résidence Beaujardin.
CA Grenoble, 5 mars 2012.
Civ. III, 29 février 2012, Eseriva contre Sté Edmond Jean
Civ. III, 29 février 2012, Morlot contre Synd. des copropriétaires Résidence 3, rue Henri IV à Pau.
CA Paris, 11 janvier 2012, SARL Sully Gestion contre Synd. des copropriétaires représenté par son syndic SARL Havre- Saint Lazare Immobilière.