Vente et devoir d’information du syndic
Le syndic qui ne prend pas les mesures relatives à une infestation de termites dans l’immeuble et fourni une information inappropriée au notaire chargé de la vente à un acquéreur engage sa responsabilité
Appels de fonds : faut-il contester les charges ou la résolution ?
La demande d'annulation d’une résolution d’assemblée générale des copropriétaires n'ayant pas été introduite dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de la déclarer irrecevable.
Charges locatives : la CLCV de Paris obtient une grande victoire pour les locataires
À Paris, les 150 locataires du quartier de la Plaine dans le 15 ème arrondissement ont obtenu le remboursement de plus de 250 000 euros de charges indues de gaz (1 500 euros par personne en moyenne) par leur bailleur social Paris Habitat grâce au travail de l’amicale CLCV Paris Plaine et de l’union...
E-Conférence - Copropriété : les questions essentielles
La copropriété : vos questions, nos réponses
Troubles de voisinage et inaction du syndic, suppression du poste de gardien, communication de la liste des copropriétaires ... Nos experts répondent à vos questions.
La CLCV au salon de la copropriété, de l’habitat durable et connecté 2022
Copropriétaire, président du conseil syndical, conseiller syndical, syndic bénévole ou simplement intéressé par les questions liées à la copropriété, la CLCV vous donne rendez-vous au salon de la copropriété.
La rémunération du syndic bénévole
L’exercice d’une activité bénévole suppose, par définition, l’absence de contrepartie financière, fût-ce-t-elle symbolique. Or, rien n’interdit sur le principe de rémunérer le copropriétaire qui exerce la fonction de syndic. Reste à savoir si cette rémunération entraîne des conséquences particulière...
Assemblée générale : le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs
Le trinôme que constitue le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs demeure un incontournable de toute assemblée générale. . Bien que les fonctions de chacun de ces intervenants soient distinctes, elles ont pour objet d’assurer la bonne tenue des débats et leur retranscription dans l...
Copropriété - Vos questions, nos réponses
Abattage d’arbres, travaux de résidentialisation et majorité, intérêt du quitus ... Nos experts répondent à vos questions.
La copropriété moyenne en France
Près de 3 logements sur 10, soit 9,7 millions de logements appartiennent à une copropriété (étude Crédit foncier 2018). Charges, nombre de lots pour le stationnement, type de chauffage... voici les chiffres moyens d'une copropriété.
