Élection du syndic et signature du contrat.
CA Paris, 6 janvier 2010, Besse contre Synd. 14, rue de la Providence à Paris.
Travaux refusés et délai pour saisir le tribunal.
Civ. III, 16 Décembre 2009, Synd. Immeuble BNP à Charlieu contre Gay.
Durée des fonctions du syndic
Civ. III, 2 décembre 2009, Sté SFAM contre Synd. Ensemble immobilier Le Louisiane.
Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.
Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Réduction des voix et copropriétaire majoritaire
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Frais nécessaires et copropriétaire débiteur
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Régularité de la convocation à l’assemblée.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Ordre du jour complémentaire.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
Répartition des charges et abus de majorité.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
Résolution différente de celle libellée dans la convocation.
Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.
