Réduction des voix et copropriétaire majoritaire
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Frais nécessaires et copropriétaire débiteur
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Régularité de la convocation à l’assemblée.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Ordre du jour complémentaire.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
Répartition des charges et abus de majorité.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
Résolution différente de celle libellée dans la convocation.
Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.
Vente et obligation d'information du syndic.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
Travaux du locataire et responsabilité du copropriétaire
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
Nullité du mandat du syndic en cas d'absence d'ouverture d'un compte séparé et irrecevabilité des actions entreprises au nom du syndicat.
Civ. III, 8 avril 2009, Le contre synd. 188, ave Jean Lolive à Pantin.
Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
