Conjoints copropriétaires et convocation à l'assemblée générale
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses.
Modalité de vote du contrat du syndic
Civ. III, 19 décembre 2007, Certes contre Syndicat du Clos des Tournelles à l'Haÿ-les-Roses . A6/Sy.
Travaux et charges de copropriété
Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
Absence de convocation d'un copropriétaire et nullité de l'assemblée générale
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
Décision de l'assemblée générale et compatibilité avec le règlement de copropriété.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
Violation du règlement de copropriété et action individuelle.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
Objet des résolutions portées à l'ordre du jour.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
Critère d'utilité et impossibilité technique de bénéficier d'un service collectif
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
Nombre de mandats détenus par les époux
CA Paris, 13 juin 2007, Kempf contre Syndicat des copropriétaires 44, rue de Longchamp à Paris
Droit de jouissance exclusif et droit de propriété
Civ. III, 6 juin 2007, Guibert contre Syndicat Immeuble Les Rotondes.
