Parties communes et gros œuvre
Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.
Violation des clauses du règlement de copropriété et liberté religieuse.
Civ. III, 8 juin 2006, SCI Epx Amsellem contre Syndicat Les jardins de Gorbella.
Notion de décision de l'assemblée générale.
Civ. III, 25 avril 2006, Derrida contre Sté Aco Gest et a.
Travaux sur les parties communes et autorisation préalable de l'assemblée générale.
Civ. III, 28 mars 2006, Argoud contre Syndicat des copropriétaires Le clos du Roy à Gaillard et a.
Entretien de la cage d'escalier.
CA Paris, 9 mars 2006, Boulot contre Syndicat 26bis rue Charles Baudelaire à Paris.
Comptes généraux et comptes individuels.
CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.
Jouissance des parties privatives et troubles de voisinage.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
Notion de frais nécessaires.
CA Paris, 23 février 2006, Syndicat 9, rue du Faubourg Saint Denis c/ Klorza.
Question ne figurant pas sur l'ordre du jour.
CA Paris, 16 février 2006, SCI du 11bis, rue de chomel contre Syndicat des copropriétaires du 11bis rue de Chomel à Paris.
Assemblée générale et expulsion de certains copropriétaires.
CA Paris, 2 février 2006, Monsuez contre syndicat 94, rue Jouffroy d'Abbans à Paris.
